Guide juridique
La vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers
Même pour une vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers, des formalités administratives sont à effectuer par le vendeur.
Ne pas les suivre, c’est le risque de compromettre la vente et s’exposer à des difficultés.
Le point sur tous les documents à remettre à l’acheteur et aux services du Ministère de l'Intérieur.