Affaires classées
Le service juridique de Mobilité Club France intervient pour le compte de ses adhérents afin de résoudre leurs litiges en matière de mobilité. En voici quelques exemples concrets.
- Un Forfait Post Stationnement dressé alors que le véhicule avait été vendu Le Forfait Post Stationnement est finalement annulé
- De l'aide pour immatriculer en collection et déroger à une ZFE Elle obtient un certificat d'immatriculation collection et une dérogation pour circuler dans la ZFE de Strasbourg
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière invalidé par la préfecture Mobilité Club France obtient sa prise en compte
- Renouvellement du permis de conduire suite à son invalidité administrative Mobilité Club France assiste un adhérent dans sa démarche de renouvellement de permis de conduire en ligne
- Franchise remboursée suite à un accident responsable avec un véhicule d'autopartage Mobilité Club France obtient la prise en charge de la franchise du contrat de location du membre grâce à son contrat de carte bancaire
- Personne titulaire d'une carte mobilité inclusion mention stationnement : Forfait Post Stationnement injustifié Mobilité Club France obtient l'annulation des poursuites
- Invalidation de permis pour solde nul Mobilité Club France obtient l'annulation de l'invalidation. En cause : une notification tardive du retrait de points.
- Saisie sur le compte bancaire d'un membre pour une contravention jamais reçue Avec l’aide de Mobilité Club France, il obtient le remboursement de la majoration de l’amende saisie
- Échange d’un permis étranger détruit dans un incendie contre un permis français Il a pu obtenir son permis français grâce à l’aide de Mobilité Club France suite à deux rejets de la part de l'ANTS
Véhicule équipé d'airbags Takata considérés comme dangereux
Mobilité Club France obtient un véhicule de remplacement en attendant que les airbags soient remplacés par le constructeur
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