Affaires classées
Le service juridique de Mobilité Club France intervient pour le compte de ses adhérents afin de résoudre leurs litiges en matière de mobilité. En voici quelques exemples concrets.
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière invalidé par la préfecture Mobilité Club France obtient sa prise en compte
- Renouvellement du permis de conduire suite à son invalidité administrative Mobilité Club France assiste un adhérent dans sa démarche de renouvellement de permis de conduire en ligne
- Franchise remboursée suite à un accident responsable avec un véhicule d'autopartage Mobilité Club France obtient la prise en charge de la franchise du contrat de location du membre grâce à son contrat de carte bancaire
- Personne titulaire d'une carte mobilité inclusion mention stationnement : Forfait Post Stationnement injustifié Mobilité Club France obtient l'annulation des poursuites
- Invalidation de permis pour solde nul Mobilité Club France obtient l'annulation de l'invalidation. En cause : une notification tardive du retrait de points.
- Saisie sur le compte bancaire d'un membre pour une contravention jamais reçue Avec l’aide de Mobilité Club France, il obtient le remboursement de la majoration de l’amende saisie
- Échange d’un permis étranger détruit dans un incendie contre un permis français Il a pu obtenir son permis français grâce à l’aide de Mobilité Club France suite à deux rejets de la part de l'ANTS
- Vols annulés par la compagnie aérienne et pas de remboursement Mobilité Club France réclame et obtient le remboursement des billets avec, en plus, une indemnisation
- Un Forfait Post-Stationnement dressé pendant le paiement à la borne Mobilité Club France obtient l'annulation des poursuites
De l'aide pour immatriculer en collection et déroger à une ZFE
Elle obtient un certificat d'immatriculation collection et une dérogation pour circuler dans la ZFE de Strasbourg
Lire l'article