Fourrière
Liste des mots-clés
Augmentation des frais de fourrière
Comme chaque année, les frais de fourrière évoluent. Le point sur les tarifs applicables depuis le 14 août 2020.
Législation 14 août 2020
Hausse des frais de fourrière à partir du 1er septembre 2019
C’est la rentrée ! Parmi les augmentations, notons celle des tarifs maxima des frais de fourrière depuis le 1er septembre 2019.
Législation 2 septembre 2019
Fourrière, EAD : du nouveau à partir du 1er décembre 2016
Un décret publié le 1er/10/2016 vient modifier à partir du 1er décembre 2016 certaines règles du Code de la Route.
Législation 8 octobre 2016