La vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers

Même pour une vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers, des formalités administratives sont à effectuer par le vendeur.

Ne pas les suivre, c’est le risque de compromettre la vente et s’exposer à des difficultés.

Le point sur tous les documents à remettre à l’acheteur et aux services du Ministère de l'Intérieur.

• Vous envisagez de vendre votre véhicule, mais êtes-vous sûr d’avoir pensé à tout ?
• Le vendeur a-t-il le droit d’apposer un panneau de vente sur votre véhicule ?
• L’acheteur peut-il demander de faire un essai du véhicule ?
• L’acheteur peut-il exiger de faire l’essai seul sans le vendeur à bord ?
• Le vendeur peut-il mettre la mention « vendu en l’état » ou « vendu pour pièces » sur le certificat d’immatriculation ?
• La petite annonce rédigée par le vendeur l’engage-t-il ?
• Un contrat de vente entre particuliers est-il recommandé ?
• Si le rapport de contrôle technique note des défauts, le vendeur doit-il faire réparer le véhicule pour le vendre ?
• Que risque le vendeur s’il ne remet pas le certificat d'immatriculation à l’acheteur ?
• Et si l’acheteur souhaite prendre le véhicule sans contrôle technique ?
• L’acheteur peut- il exiger deux jeux de clés du véhicule ?
• L’acheteur peut-il payer l’intégralité du prix en espèces ?
• Le vendeur peut-il imposer un règlement par chèque de banque à l’acheteur ?
• Le vendeur et l’acheteur sont d’accord pour annuler la transaction, que faire du certificat d’immatriculation qui a déjà été barré ?
• Le véhicule vendu est un véhicule d’occasion récent qui est encore couvert par la garantie constructeur, l’acheteur en bénéficie-t-il ?
• En cas de panne, l’acheteur peut-il se retourner contre le vendeur ?
• La garantie de conformité s’applique-t-elle contre un vendeur particulier ?
• Quels recours a le vendeur contre l’acheteur s’il reçoit un avis de contravention concernant une infraction commise après la vente ?
• Quels sont les documents que le vendeur doit remettre à l’acheteur ?
• Quelles sont les démarches que le vendeur doit effectuer auprès du Ministère de l'Intérieur ?
• Que risque le vendeur s’il ne déclare pas la vente dans les délais imposés par le Code de la Route ?