Accident : quand l'ouverture de portière ne rime pas toujours avec responsabilité

Madame W. du Bas-Rhin, membre depuis juin 2020, a été déclarée par son assureur à 100% responsable d’un sinistre. Lors de l’incident, son véhicule était stationné en sens inverse, et elle attachait son fils sur la banquette arrière. Pour ce faire, elle avait donc la portière ouverte sur la voie et était penchée vers l'intérieur de sa voiture. La partie adverse, en passant au niveau de la voiture, percute la portière du véhicule de Madame W. 

Pour justifier la responsabilité de cette dernière, l’assureur invoque l’interdiction prévue pour tout occupant d’un véhicule d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou pour les autres. Madame W saisit le service juridique de Mobilité Club France pour obtenir de l’aide afin de contester la décision de son assurance.

Nous avons démontré que Madame W., déjà à l’extérieur du véhicule, devait être considérée comme une piétonne. En effet, elle n'était pas "occupante" du véhicule et la portière était déjà ouverte depuis un certain temps, étant donné qu'elle attachait son enfant. Ainsi, il ne s'agissait pas d'une ouverture brusque de la portière. De plus, le conducteur adverse avait manqué à son obligation de prudence et de respect des distances latérales lors d’un dépassement car en voyant une portière ouverte, et étant donné qu'il n'y avait donc pas un effet de surprise, il aurait dû laisser de la place pour ne pas risquer de toucher la portière de Madame W.

Grâce à nos conseils juridiques, Madame W. a pu rédiger un courrier argumenté à destination de son assureur. Le service réclamation a pris en compte les éléments fournis et a finalement exonéré Madame W. de toute responsabilité.