Guide juridique

Aides à l'acquisition des véhicules

Afin d'inciter au renouvellement du parc automobile et ainsi réduire la circulation des véhicules les plus polluants, l'Etat a mis en place des aides pour l'acquisition de véhicules plus propres : 

- le bonus écologique, 

- la prime à la conversion, 

- le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-M). 

Toutefois, le bonus écologique a été supprimé pour tous les véhicules excepté les voitures neuves et la prime à la conversion a été complètement supprimée depuis le 2 décembre 2024. Il demeure toutefois possible d'en bénéficier mais seulement pour les véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, à condition que la facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 14 février 2025.

Conditions et montants en vigueur au 02.12.2024

N.B. : Une aide pour la transformation d'un véhicule thermique en véhicule électrique ou hybride électrique existe, il s'agit de la prime au rétrofit électrique.