L'Automobile Club Association réagit à l'information relayée par la presse locale et les autorités locales concernant un radar implanté sur la RN83 à hauteur de Bergheim (PK/PR 068.970) dont la vitesse abaissée pour des raisons de travaux n'a pas été recalibrée à l'issue des travaux par le Centre de Rennes et qui a continué à flasher à 70km/h alors que la vitesse était à nouveau fixée à 110 km/h.
Les personnes verbalisées entre le 16 août à 15h55 et 17 août à 11h00 après avoir circulé entre 70km/h et 110km/h peuvent se faire entendre par une contestation dont ils devront avoir l'initiative.
« La période litigieuse tombant pile dans le chassé-croisé des vacances, des milliers de personnes sont susceptibles d'être concernées. » déclare Didier Bollecker, Président de l'Automobile Club Association.
« De nombreux adhérents ont déjà contacté le service juridique de l'ACA, surpris de découvrir dans leur boîte aux lettres un papier vert nommé avis de contravention. C'est le cas par exemple de cet automobiliste Monsieur E., flashé le 17/08/2016 à 6h41 à qui l'on reproche un excès de vitesse d'au moins 30km/h et qui écope d'un amende de 135 euros alors qu'il circulait à 107 km/h c'est à dire en dessous de la vitesse à nouveau en vigueur ! » poursuit Didier Bollecker.
L'ACA rappelle qu'elle est à la disposition de ses adhérents pour les seconder sur le plan juridique dans une démarche de contestation s'ils devaient être concernés par cette affaire.
Quelques informations pratiques :
- A réception d'un avis de contravention, vérifiez la date et l'heure et le lieu de l'infraction ;
- Si vous êtes concerné par la période « litigieuse » du radar, ne payez pas l'amende car cela mettrait fin à toute possibilité de contestation et entraînerait le retrait de points sur votre permis ;
- Contester en suivant les consignes indiquées, dans un délai de 45 jours à compter de la date de l'avis de contravention, par courrier recommandé avec accusé de réception ou de manière totalement dématérialisée et sans frais, directement en ligne sur le site https://www.antai.gouv.fr
- Pour être recevable, la contestation devra nécessairement s'accompagner du versement d'une consignation (payable en ligne également) d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire (dans notre exemple ci-dessus, Monsieur E. devra payer 135€ pour être entendu). Vous pourrez être remboursés après avoir obtenu gain de cause ;
- Et pour les personnes flashées au-dessus de la vitesse habituelle de 110km/h en vigueur ? La contestation s'imposera dans les mêmes délais et formes mais pour obtenir une requalification de l'infraction prenant en compte la bonne vitesse maximale autorisée.
L'ACA a également transmis au Ministère de l'Intérieur plusieurs demandes pour les avis de contravention concernés :
- Concernant les avis de contravention qui ont déjà été émis par le Centre National de Traitement Rennes (CNT) : l'ACA demande à ce que ces contestations soient traitées en priorité et qu'un remboursement de la consignation versée intervienne immédiatement.
- Concernant les avis de contravention qui n'ont pas encore été émis par le CNT de Rennes : l'ACA demande instamment que l'on sorte d'une automatisation qui a ses limites et que tous les avis de contravention concernés par cette affaire soient identifiés et stoppés sans être envoyés aux personnes injustement flashées.
« Il est aberrant qu'une personne qui a respecté la limitation de vitesse soit verbalisée et supporte les désagréments d'une contestation et doive exposer le montant d'une consignation qui peut atteindre 135€ et dont il devra attendre le remboursement pendant plusieurs semaines ! » déclare Didier Bollecker.
- L'ACA rappelle l'impérieuse nécessité d'une « démarche qualité » pour garantir la fiabilité de la chaîne contrôle-sanction par le centre national de traitement de Rennes.
« Adapter ponctuellement la vitesse sur un chantier et la faire respecter est évidemment crucial notamment pour la sécurité des agents de voirie qui oeuvrent quotidiennement sur nos routes, mais la coordination des services de l'Etat et le traitement automatisé opéré par le Centre national de Rennes doivent être exemplaires pour que ces situations, qui décrédibilisent totalement la répression routière, n'arrivent pas. Pour être accepté, cet arsenal répressif automatisé doit être fiable, c'est la clé d'un changement durable des comportements des automobilistes. » conclut Didier Bollecker.