J-2 avant le nouveau permis de conduire : L'Automobile club Association vous éclaire sur ce qui va changer en 2013

Le 19 janvier 2013, le permis de conduire sera … toujours rose !

A la veille de l’entrée en vigueur du nouveau permis de conduire, l’Automobile Club Association (ACA) - principale organisation de défense des automobilistes et porte-parole de la FIA en France - informe les automobilistes sur les nouvelles règlementations.

Des problèmes informatiques ont conduit les autorités à reporter le nouveau format « carte de crédit » du permis de conduire. Adoptée depuis 2006 par l'Union européenne et initialement prévue au 19 janvier 2013, la réforme du « papier rose » n’entrera en vigueur qu’en septembre prochain, en France. En attendant le format carte de crédit, un permis « transitoire » sera mis en circulation à partir du 19 janvier 2013. Ce permis transitoire devra ensuite être remplacé par le permis format « carte de crédit » au plus tard avant le 31 décembre 2014.

A partir du 16 septembre 2013, tous les permis de conduire délivrés ou renouvelés le seront sous la forme « carte de crédit ». En tout état de cause, tous les permis de conduire ancien modèle devront être remplacés au plus tard avant le 19 janvier 2033.

Ainsi, à partir du 19 janvier 2013 :

- Une date de validité administrative apparaitra sur les nouveaux permis de conduire.
Le permis de conduire ne sera plus délivré pour la vie. Il aura désormais une validité administrative d’une durée de 15 ans renouvelable en préfecture sans repasser l'épreuve de conduite ni le code.

- De nouvelles catégories, principalement pour la conduite des 2 roues et des véhicules destinés au transport de personnes et de marchandises seront créées.
Il s’agit des catégories AM, A2, C1, D1, C1E, D1E (tableau détaillé ici). 

- De nouvelles procédures d'évaluation relatives au permis moto et poids-lourds entreront en vigueur.

Néanmoins, à quelques jours de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, de nombreuses questions pratiques subsistent, par exemple :

- Le passage d'un ancien permis au permis nouvelle version sera-t-il payant ?

- Quel sera le contenu et les modalités de la formation à laquelle pourraient être soumis les titulaires du permis B pour tracter une remorque ?

- La création de la catégorie AM pour les deux roues aura-t-elle une incidence en termes de perte de points, de conduite d’un deux roues pour les titulaires d'un permis de conduire invalidé ou suspendu ? 

Bien que favorable à l'harmonisation européenne du permis de conduire pour les garanties de sécurité, de libre circulation et de formation des conducteurs qu'offre la nouvelle version du permis de conduire, L'Automobile Club Association - attentive aux inquiétudes manifestées par ses membres et par les automobilistes en général - a saisi le Délégué à la sécurité et à la circulation routières pour lui soumettre un certain nombre de questions pratiques et s’assurer que toutes les mesures garantissant une information claire et complète des conducteurs seront prises dans les meilleurs délais.

« Nous considérons que les usagers de la route doivent disposer de toutes les informations pour comprendre les nouvelles dispositions, les appliquer et permettre ainsi au nouveau dispositif du permis de conduire d'atteindre ses objectifs. » conclut Didier Bollecker, Président de l’Automobile Club Association (ACA).