C'est l'heure du chassé-croisé estival sur nos routes et aussi des questions, toujours aussi nombreuses, que suscite le Code de la route.
L'Automobile Club Association (ACA) publie son Top 10 des questions "route des vacances" posées par les automobilistes et vous livre ses réponses, pour partir bien informés et en toute sécurité.
1. En cas de panne sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute, suis-je obligé de signaler mon véhicule avec un triangle ?
Non.
L'obligation d'assurer la pré-signalisation par un triangle s'applique aux véhicules immobilisés sur la chaussée. Ceux immobilisés sur la bande d'arrêt d'urgence et qui n'empiètent pas sur la chaussée ne sont donc pas soumis à cette obligation.
Vous devez par contre actionner les feux de détresse de votre véhicule, mettre votre gilet de haute visibilité et vous placer derrière les barrières de sécurité, pour prévenir, ou attendre les secours (ou le dépanneur).
De manière plus générale, en cas de panne sur la chaussée, l'usage du triangle n'est pas obligatoire si cela met en danger manifeste la vie du conducteur.
2. Je pars en vacances avec des amis que j'emmène à bord de mon véhicule. Si l'un des passagers ne porte pas sa ceinture, qui est verbalisé ?
Ça dépend.
Si le passager est âgé d'au moins 18 ans, c'est lui qui sera verbalisé et qui devra payer une amende de 135 €, minorée à 90 €. N'étant pas au volant du véhicule, il ne perdra pas de points sur son permis de conduire.
Par contre, si le passager a moins de 18 ans et qu'il n'est pas ou mal attaché (ceinture non bouclée, pas de dispositif de retenue adapté…), c'est vous qui êtes responsable et qui serez sanctionné par une amende de 135 €, minorée à 90 €. Par contre, pas de perte de points sur votre permis, qui n'intervient que si vous-même n'attachez pas votre ceinture en tant que conducteur.
3. Je pars en vacances en tractant une caravane. Une fois sur place, suis-je obligé d'enlever l'attache-remorque ?
Non.
Le Code la route ne l'impose pas, dès lors que l'attache-remorque ne présente pas de parties saillantes, tranchantes ou pointues pouvant être considérées comme susceptibles d'aggraver le risque d'accident corporel pour les autres usagers en cas de collision.
Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende de 68 €.
Contrairement à une rumeur persistante, en cas d'accrochage, l'attache-remorque n'implique pas automatiquement votre responsabilité. Celle-ci est déterminée par les seules circonstances de l'accident (position des véhicules, signalisation …) qui doivent être reproduites avec précision sur le constat amiable.
4. Existe-t-il une vitesse minimale à respecter sur autoroute ?
Oui.
Quand la circulation est fluide et que les conditions météo (visibilité, adhérence…) le permettent, les conducteurs sur la voie la plus à gauche ne peuvent pas circuler à une vitesse inférieure à 80km/h.
Sur les autres voies, pas de vitesse minimale mais un principe simple : aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules, en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite.
Une amende de 35 euros est encourue si ces règles ne sont pas respectées.
5. Ma voiture est une 5 places, dois-je avoir 5 gilets de sécurité à bord ?
Légalement non.
Le Code de la route dit que le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité quand il quitte un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords suite à un arrêt d'urgence.
Seul le conducteur est donc visé par cette obligation et risque les sanctions : 11 euros d'amende s'il ne présente pas le gilet en cas de contrôle des forces de l'ordre et 135 euros s'il ne l'utilise pas en cas de situation d'urgence.
Pour autant, même si cela n'est pas obligatoire, il est recommandé de penser à la sécurité de tous les occupants de votre véhicule et d'investir dans l'achat de plusieurs gilets. Un prix modique pour une sécurité optimisée.
A noter : en circulation, le conducteur d'un véhicule doit avoir le gilet à portée de main. Pas besoin d'en habiller les sièges, le tout est de pouvoir y avoir accès dans l'habitacle pour pouvoir l'avoir sur soi en sortant de la voiture.
6. Durant mes vacances dans un autre pays européen, est-ce que je peux utiliser mon disque de stationnement dans les zones bleues ?
Oui.
Le principe du stationnement gratuit pour une durée limitée dans certaines zones existe dans d'autres pays européens. Pour en bénéficier, c'est le disque de stationnement européen, qui existe depuis 2012, qu'il s'agit impérativement d'utiliser et qui mentionne simplement votre heure d'arrivée.
N'oubliez pas d'être attentifs aux panneaux pour connaître les périodes et la durée de gratuité du stationnement à l'endroit où vous vous garez.
7. En voyage, je préfère emmener des copies de ma carte grise et de mon permis, est-ce que je suis en règle?
Non.
Ce sont les documents originaux qu'il faut présenter en cas de contrôle des forces l'ordre sauf exception, comme dans le cas de la location s'agissant du certificat d'immatriculation.
A défaut, c'est 11€ d'amende par document manquant.
Vous avez ensuite 5 jours pour présenter le ou les documents qui font défaut, sinon vous risquez une seconde amende de 135€.
8. Est-ce que j'ai le droit de remorquer le véhicule de nos amis en panne ?
Ça dépend.
Vous pouvez remorquer le véhicule, sur une courte distance, en vous assurant de pouvoir le faire sans danger et sans gêne et de respecter les règles notamment en termes de poids des véhicules, de permis, etc…
L'opération est évidemment totalement interdite sur les autoroutes et routes express.
Le véhicule peut ne pas avoir de conducteur lors de l'opération de remorquage à condition qu'il soit relié au véhicule remorqueur par un attelage rigide ne permettant aucun débattement transversal du véhicule remorqué, par rapport au véhicule remorqueur.
L'arrière du véhicule remorqué doit être muni (sauf quand il a un conducteur et que l'ensemble de ses feux fonctionne) de 2 feux rouges arrière, de 2 feux stop, de 2 clignotants en concordance avec ceux du véhicule qui remorque, et d'une plaque rectangulaire réflectorisée orangée, de 25 cm de haut et de 1m de long.
9. Est-ce que je peux utiliser mon constat amiable français si je suis impliqué dans un accident de la circulation dans un autre pays européen?
Oui.
Ce que l'on appelle couramment le « constat amiable » se nomme en fait « Constat européen d'accident ». C'est un document établi selon un modèle identique à tous les pays européens et décliné dans les différentes langues.
Il permet à deux conducteurs européens ne parlant pas la même langue de le remplir facilement notamment en s'aidant des rubriques qui sont numérotées et facilite la gestion du sinistre par les compagnies d'assurance.
10. Sur une route escarpée ou très pentue où le croisement avec d'autres véhicules est difficile, suis-je prioritaire si je tracte une caravane ?
Pas forcément.
En pareille situation, c'est le véhicule qui descend qui doit s'arrêter à temps le premier.
Si le croisement suppose que l'un des deux véhicules fasse marche arrière, cette manœuvre s'impose :
à un véhicule seul par rapport à un ensemble de véhicules (tractant par exemple une caravane).
au véhicule le plus léger des deux.
à un véhicule de transports de marchandises d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes par rapport à un véhicule de transport en commun.
Si les véhicules sont de la même catégorie, c'est le conducteur du véhicule qui descend qui doit faire marche arrière, sauf si cela est manifestement plus facile pour le conducteur du véhicule qui monte (ex : s'il se trouve près d'une place d'évitement).
En plus du risque en termes de sécurité, ne pas respecter ces règles expose le conducteur à une amende de 135 euros.
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