L’Automobile Club fait part de sa satisfaction d’avoir été partiellement entendu, suite aux déclarations du Président de la République sur l’évolution des prix du carburant.
Le 22 mai, l’Automobile Club avait rappelé que par le simple jeu mécanique de la TVA, l'Etat encaisse 2 cents d'euro de plus par litre de carburant pour une hausse de 10 cents hors taxes. Sur une année complète, les compléments de TVA dus à l’augmentation des prix des carburants représentent, compte tenu des volumes consommés, plusieurs centaines de millions d’euros de recettes supplémentaires totalement automatiques pour les caisses de l’Etat !L’annonce de la création d’un fonds d’aide, alimenté par ces surplus de TVA, est de très bon augure, mais sera d’une mise en œuvre certainement longue, voire complexe : l’alimentation de ce fonds viendra-telle d’un simple calcul lié à l’augmentation du prix du litre de carburant, ou sur les volumes consommés globalement, lesquels sont en baisse ?
Pour l’Automobile Club, il faut que cette aide s’exprime par rapport aux dépenses réellement effectués en carburant par tous les automobilistes, et non venir compenser d’autres mesures de politique sociale par ailleurs certainement indispensables.Face à l'envolée des prix du carburant, la préoccupation affichée par le Président de la République quant au maintien du pouvoir d’achat des Français, doit se traduire de manière visible, concrète et immédiate au quotidien.
C’est pourquoi l’Automobile Club estime que la meilleure solution serait la remise en place d’un dispositif de stabilisation des prix à la pompe (de type « TIPP flottante »)La révision, au niveau européen, de l’impact de la TVA sur les produits pétroliers répond également à une demande déjà ancienne de l’Automobile Club (les carburants sont l’unique produit de grande consommation affecté d’une taxe spécifique –la TIPP- sur laquelle est perçue une autre taxe – la TVA-.)
L’Automobile Club demande que ce dossier soit traité rapidement, lors de la Présidence Française de l’Union Européenne lors du 2ème semestre 2008.Contact Presse : Roger BRAUN - Christian SCHOLLY - 03 88 36 04 34
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