Projet Sécurité Routière : L'Automobile Club dénonce les faux-semblants

L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes (ACAFA) réagit à l’annonce des mesures qui devraient être présentée en Conseil des Ministres le mercredi 27 mai. Outre une absence totale de concertation, l’Automobile Club regrette une nouvelle fois la crispation des pouvoirs publics sur les seuls aspects répressifs de notre politique de sécurité routière.

L’Automobile Club, qui adhère avec enthousiasme à l’objectif affiché par le Chef de l’Etat d’arriver d’ici 2012 à passer sous le seuil des 3000 tués sur les routes, comprend parfaitement la nécessité de sanctionner les comportements les plus dangereux sur les routes, notamment en matière de conduite sous l’empire d’alcool ou de stupéfiants, mais constate que les mesures évoquées aujourd’hui ne sont que des faux semblants qui ne s’attaquent pas réellement aux causes du problème.

La criminalisation croissante de l’automobiliste ne résoudra rien. Il est inutile d’afficher de nouvelles mesures alors que l’arsenal répressif est déjà très complet et parfois peu ou mal appliqué. Ainsi, la confiscation du véhicule est une mesure qui existe déjà dans les textes pour de nombreuses infractions. Sa généralisation introduira simplement une nouvelle inégalité de fait entre les usagers, ceux propriétaires de leur véhicule, et ceux de plus en plus nombreux qui n’en sont que locataires (LOA ou véhicule de fonction).

Une fausse déclaration en matière de perte de points peut également déjà faire l’objet de sanctions.

Arriver à une sécurité routière crédible et durable ne peut se faire qu’en mêlant efficacement des aspects répressifs, éducatifs, et une forte communication. On ne peut s’en tenir aux seuls aspects répressifs comme c’est encore le cas.

L’aggravation du niveau des sanctions n’a par elle même pas de réel effet dissuasif. Eviter la survenance des infractions graves et prévenir leurs récidives impose un long et patient travail de formation des conducteurs, par la mise en place de formations obligatoires et adaptées, avec des moyens conséquents en rapport.

Lutter contre le trafic de points peut paraitre tout à fait louable, mais c’est s’attaquer aux conséquences et non aux causes du problème.

Conscient de la nécessité de sanctionner les vrais délinquants de la route, L’Automobile Club estime tout aussi urgent de renforcer la crédibilité du permis à points et de l’ensemble du système contrôle – sanction aux yeux de la grande majorité des usagers, qui ne sont pas de délinquants, afin que les verbalisations ne soient pas considérées uniquement comme une fatalité aléatoire, et qu’ils en assument les conséquences, sans pour autant que leurs comportements évoluent réellement et durablement.

Le retrait d'un point au premier kilomètre de dépassement apparaît unanimement comme injuste et inefficace. Aujourd'hui, être, par exemple, contrôlé à 91 km/h sur route ou 131 km/h sur autoroute, -vitesse calculée en tenant compte de la marge réelle d'erreur du radar-, entraîne déjà un retrait de point.

De ce fait, l’automobiliste responsable se doit de conduire les yeux rivés sur l’aiguille de son compteur, avec le stress permanent de l'éventuel radar, alors qu’en toute logique, son attention devrait être d’abord portée à la signalisation extérieure, aux autres usagers, aux obstacles imprévus, et plus généralement, aux multiples attentions que nécessite la conduite.

C’est pourquoi L’Automobile Club, en rappelant que des marges de tolérance existent en Europe*, demande la création d’une marge de tolérance de 10 km/h sur route et autoroute, et de 5km/h en ville, en deçà de laquelle il y aurait amende comme actuellement, mais non perte de points.

L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes (ACAFA) demande que le train de mesures envisagé associe, dans un souci d’équilibre, à la fois des mesures nécessaires à la lutte contre la vraie délinquance routière, et un apaisement des mesures inutilement répressives pour l’immense majorité des automobilistes.

* En Allemagne, aucune sanction n’est appliquée pour un dépassement jusqu'à + 5 km/h. Une amende – mais pas de sanction en termes de points jusqu'à +20 km/h.
En Espagne, pas de sanction jusqu'à +10 km/h et une perte de points n’intervient qu’à partir de +31 km/h.