Le gouvernement vient seulement de publier au Journal officiel le décret d’application de la Loi du 9 juillet 1970 relatif à l’obligation de posséder un éthylotest à bord de son véhicule.
L’article 6 de la loi du 09 juillet 1970 indique : « A compter d‘une date fixée par un règlement d’administration publique, tout conducteur d’un véhicule automobile devra justifier de la possession d’un alcootest » (Extrait du journal officiel disponible sur simple demande).
A compter du 1er juillet 2012, les automobilistes devront donc obligatoirement détenir un éthylotest non usagé, valide (respectant la date de péremption) et certifié dans leur véhicule. Sont concernés les véhicules légers (VL), les véhicules utilitaires légers (VUL) et les poids lourds (PL).
Cette nouvelle mesure, qui vise à renforcer la prévention contre les accidents de la route liés à la consommation d'alcool et à accroître la responsabilisation de l'automobiliste, vient s'ajouter aux obligations de posséder un gilet de sécurité et un triangle de pré-signalisation à bord de son véhicule (en vigueur depuis le 1er juillet 2008).
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, l'absence d'éthylotest constitue une contravention de 1ère classe, qui sera sanctionnée par une amende forfaitaire de 11 euros (niveau étonnamment bas si on le compare à l’absence du gilet de sécurité ou du triangle : 135€). Le défaut de possession d’un éthylotest ne sera sanctionné qu’à partir du 1er novembre 2012.
Didier Bollecker, Président de l’Automobile Club Association réagit : « Nous nous réjouissons de ce décret même si nous regrettons qu’il ait mis près de 42 ans à se concrétiser alors qu’un tiers des accidents mortels impliquent directement la consommation d’alcool. La présence d’un éthylotest dans la boite à gants va constituer un rappel permanent du ‘ risque alcool ’ et va contribuer à une meilleure sensibilisation de l’automobiliste …. »
Un éthylotest obligatoire à bord des véhicules à partir du 1er juillet
01/03/2012
6 minutes
Service Presse