Simplimmat est une application smartphone qui simplifie les démarches pour le vendeur qui veut déclarer la cession de son véhicule et pour l'acheteur qui veut immatriculer le véhicule à son nom. Avec cette application, plus besoin de remplir le formulaire Cerfa du certificat de cession et d'aller ensuite effectuer ces démarches sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : tout se passe sur votre téléphone !
Les conditions liées au véhicule
L'application ne peut être utilisée que dans le cadre de la vente d'un véhicule d'occasion qui dispose d'un numéro d'immatriculation français au format SIV (soit des lettres-des chiffres-des lettres). Ne sont donc pas concernés les véhicules neufs, ceux qui viennent de l'étranger et ceux qui disposent d'un ancien numéro d'immatriculation finissant par le numéro de département.
Simplimmat fonctionne pour les voitures, les camionnettes, les motos, les tricycles et quadricycles ainsi que les cyclomoteurs (deux ou trois roues de moins de 50 cm3). Sont donc exclus les poids lourds, que ce soit les camions ou les véhicules de transport en commun.
Les conditions liées à l'utilisation de l'application
L'acheteur et le vendeur doivent effectuer les démarches ensemble et pour utiliser l'application, il faudra donc qu'ils disposent tous les deux :
- d'un smartphone sur lequel ils auront téléchargé l'application Simplimmat,
- d'une connexion internet au moment de la transaction,
- d'un compte personnel qui leur permettront de se connecter avec FranceConnect*. Vous ne pourrez pas, comme c'est possible sur le site de l'ANTS, utiliser le compte de quelqu'un d'autre. Il faudra nécessairement que ce soit votre compte.
Pour finaliser la connexion à son compte, chacun devra renseigner son numéro de téléphone et entrer le code de confirmation reçu par SMS. Vous devrez alors choisir un code personnel qui vous servira pour déverrouiller l'application à l'avenir.
*FranceConnect est un dispositif qui permet de s'identifier sur plusieurs services en ligne par l'intermédiaire d'un compte existant parmi le compte impots.gouv.fr, ameli.fr, l'Identité Numérique, La Poste, msa.fr et Yris. Ce dispositif est déjà utilisé sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui a remplacé les préfectures concernant les démarches d'immatriculation et les démarches liées au permis de conduire.
La démarche
- Il faut d'abord effectuer la cession du véhicule Pour la cession, le vendeur doit commencer en allant dans la partie concernant la vente d'un véhicule. Il devra alors renseigner les informations demandées, puis transmettre le dossier de cession à l'acheteur en saisissant son numéro de téléphone. Celui-ci pourra alors accéder au dossier et devra le vérifier puis le valider. Dans le même temps, le vendeur pourra renseigner les informations relatives à la cession (notamment le kilométrage du véhicule) puis il pourra partager les informations avec le QR code qui s'affiche à l'écran. L'acheteur doit obligatoirement utiliser l'outil de scan des QR codes qui est intégré à l'application et qui est accessible une fois qu'il a validé le dossier. Tous les deux auront alors accès au dossier complet et en vérifier les informations. Si tout est bon, chacun pourra signer le certificat de cession et le télécharger. Le vendeur devra alors barrer la carte grise, y apposer la mention "cédé le" suivie de la date et de l'heure et signer avant de la remettre à l'acheteur avec le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois.
- L'acheteur pourra ensuite demander l'immatriculation à son nom, soit immédiatement, soit plus tard (sachant qu'il doit respecter un délai d'un mois maximum pour le faire) Il n'aura alors plus qu'à renseigner les cotitulaires à inscrire sur la carte grise s'il y en a et son adresse mail, vérifier les informations qui s'affichent et payer les taxes d'immatriculation. Il pourra alors télécharger le certificat provisoire d'immatriculation établi à son nom en attendant de recevoir son certificat d'immatriculation définitif à son domicile.
Pour aller plus loin
- Simplimmat : l'Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule, disponible sur Google Play et Apple Store
