Le sinistre
Il convient, dans un premier temps, de déclarer le sinistre à votre assureur, en principe dans les 5 jours. Puis, selon votre contrat, votre assureur vous proposera l'indemnisation de vos dommages matériels.
Avec un contrat "tous risques"
Comme son nom l'indique, la garantie tous risques vous permet d'assurer votre véhicule pour tous les dommages qui lui sont causés. Par conséquent, même si vous êtes responsable des dégâts occasionnés, vous recevrez une compensation. En effet, un des avantages de cette garantie est que votre assureur indemnisera le préjudice que vous avez subi, que le tiers soit identifié et assuré, qu'il ait pris la fuite et ne soit pas retrouvé ou qu'il ait été identifié mais qu'il soit insolvable.
Il restera seulement à votre charge la franchise si elle est prévue à votre contrat d'assurance.
Si votre responsabilité est retenue, un malus vous sera répercuté. Attention cependant, il faut être vigilant aux conditions d'exclusions d'un tel contrat. En effet, votre assureur peut vous refuser l'indemnisation, notamment en cas d'alcoolémie, de conduite sans permis, de fausse déclaration ou si les dommages ne correspondent pas à votre déclaration de sinistre.
Avec un contrat "au tiers" ou "tiers amélioré"
Appelée assurance “responsabilité civile automobile”, l'assurance au tiers est le minimum légal obligatoire que vous devez souscrire pour pouvoir circuler avec votre véhicule. Elle a donc vocation à prendre en charge les dommages causés à une personne tiers dont vous êtes responsable.
En revanche, avec ce type de contrat, l'indemnisation de vos propres dommages ne pourra être prise en charge par votre assureur que si le tiers responsable est identifié et assuré. En effet, dans cette hypothèse, votre assureur pourra réclamer à l'assureur de la partie adverse le montant des dommages causés à votre véhicule.
C'est le principe de la responsabilité civile. Une fois que la demande de votre assureur aboutit et qu'il reçoit le paiement, il peut alors vous le reverser intégralement. Dans le cas où le tiers n'est pas identifié, votre assureur ne pourra pas prendre en charge vos dommages, c'est à vous d'en supporter intégralement les frais.
L'expertise
Une fois la déclaration faite, l'assureur déclenche une opération d'expertise qui vise à déterminer la conformité de la déclaration de sinistre (avec la réalité) et à chiffrer le coût des frais de remise en état. Il n'y a pas de délai légal qui fixe les délais d'expertise. Dans la plupart des cas, elle se déroule dans les jours ou les semaines suivant le sinistre.
L'expertise peut être réalisée sur photographies ou peut nécessiter le passage d'un expert.
Le premier cas est réservé aux chocs les moins graves où seule la carrosserie a été touchée. Le garagiste prend des photographies du dommage et fait les vérifications préalables (kilométrage, état du véhicule) puis il transmet les informations au cabinet d'expert qui se chargera de chiffrer le coût des réparations. Dans la plupart des cas, un expert se déplace pour faire les constatations de lui-même pour examiner le véhicule sans démontage.
Dans les deux cas, l'expert remettra son rapport à votre assureur. Si vous n'avez pas reçu d'exemplaire, vous pourrez en demander une copie directement auprès de votre assureur. En cas de désaccord avec les conclusions de l'expert sur la conformité du sinistre ou du chiffrage, vous avez la possibilité de mettre en place une contre-expertise, à vos frais.
Une nouvelle expertise contradictoire est alors réalisée en présence de l'expert de l'assurance. Dans l'hypothèse d'un désaccord persistant, un troisième expert peut être désigné d'un commun accord pour arbitrer ce litige.
La réparation du véhicule endommagé
L'expert détermine l'état du véhicule et sa possible réparation. Même si votre véhicule est immobilisé, il devra toujours être assuré.
Le véhicule est réparable
Vous pouvez choisir de faire réparer votre véhicule dans n'importe quel garage de votre choix qu'il soit agréé par votre assurance ou non. Dans le premier cas, aucune avance des frais n'est à faire, l'assureur paye directement le professionnel, lorsque vous récupérez votre véhicule réparé. Si le garage que vous choisissez n'est pas agréé, l'assurance vous indemnisera directement du montant du coût des réparations qui aura été chiffré par l'expert. En principe, sachez que vous pourrez prétendre à l'indemnisation de vos dommages, même si vous ne faites pas réparer votre véhicule. En outre, et si vous en êtes d'accord, des pièces détachées de réemploi peuvent être utilisées pour limiter le coût des réparations.
Le véhicule est déclaré économiquement irréparable
Si votre véhicule fait l'objet de la procédure VEI (Véhicule Économiquement Irréparable), c'est-à-dire que le montant des réparations excède la valeur avant sinistre du véhicule, vous aurez la possibilité de le céder à l'assureur qui, en contrepartie, vous versera le montant de sa valeur (établie par l'expert), ou de conserver le véhicule. Dans ce second cas, l'assureur vous versera le même montant, mais déduction faite de la valeur de l'épave.
Si vous ne donnez pas suite à cette proposition après 30 jours, l'assureur considère que vous conservez le véhicule. Il envoie alors une demande d'opposition à la préfecture, qui empêche le transfert du certificat d'immatriculation. Ainsi, vous pourrez continuer à rouler avec le véhicule s'il est techniquement réparable et ne présente pas de danger (selon l'appréciation de l'expert) mais ne pourrez ni le vendre ni le céder tant que les réparations n'ont pas été faites.
Le véhicule est déclaré dangereux
Dans certains cas, l'expert peut déclencher la procédure VGE (Véhicule Gravement Endommagé).
Cette procédure s'applique lorsque l'expert constate qu'un des éléments de sécurité du véhicule (carrosserie, direction, liaison au sol, éléments de sécurité des personnes) présente une déformation importante à la suite d'un accident de la circulation. La préfecture est alors avisée et notifie au propriétaire une interdiction de circuler ou de céder son véhicule. Si le véhicule ne peut être réparé, il sera alors revendu à votre assureur.
Dans les 2 derniers cas, pour faire lever l'opposition, vous devrez faire effectuer les réparations selon les préconisations de l'expert. Celles-ci devront être validées par cet expert ou un autre de votre choix, pour attester que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité. Ce n'est qu'ensuite que vous devrez déclarer la conformité de votre véhicule en préfecture.
