L'Allemagne a décidé à compter du 1er juillet jusqu'au 31 décembre 2020 de réduire son taux de TVA, pour le ramener de 19 % à 16 %.
Si vous envisagiez l'achat d'un véhicule, cela vous décidera peut-être à l'acheter en Allemagne.
Une baisse de taxe pour les ressortissants français mais uniquement sur les véhicules d'occasion
La baisse de la TVA s'applique de façon générale pour tout achat effectué en Allemagne. Attention néanmoins, concernant l'acquisition d'un véhicule, en tant que ressortissants français, seuls les véhicules dits d'occasion sont concernés par le paiement de la TVA en Allemagne.
En effet, si vous achetez un véhicule neuf en Allemagne, l'achat se fait en hors taxe et vous seriez alors soumis au paiement de la TVA en France.
En revanche, si vous achetez un véhicule d'occasion, l'achat auprès d'un professionnel allemand se fait toutes taxes comprises (TTC) directement en Allemagne et vous permettrait alors de bénéficier de cette réduction de TVA.
Qu'entend-on par véhicule d'occasion?
La définition du véhicule d'occasion est d'ordre fiscal. Il s'agit d'un véhicule ayant au moins 6 mois à compter de la date de première mise en circulation et qui a parcouru au jour de l'achat plus de 6000 km. Vérifiez bien ces éléments, sans quoi, vous ne pourriez pas vous acquitter de la TVA en Allemagne.
Sécuriser son achat : les bons réflexes
Il est important de prendre un certain nombre de précautions lors d'un achat d'un véhicule, comme de faire le tour du véhicule, l'essayer et vérifier si le vendeur qui se trouve devant vous est bien le propriétaire du véhicule. Le carnet d'entretien et les factures de travaux survenus sur le véhicule vous permettent également de pouvoir vérifier l'état du véhicule et indirectement si le kilométrage est juste. Ces détails auxquels vous devez prêter attention et les précautions à prendre lors d'une telle transaction, le Service Juridique de l'Automobile Club Association les délivre à ses adhérents et répond à toutes les interrogations que l'on peut se poser sur le sujet.
Importer un véhicule d'occasion : des démarches administratives à effectuer.
Une fois l'achat effectué, des démarches administratives doivent être effectuées, que ce soit pour procéder à l'immatriculation provisoire du véhicule afin de le ramener en France, d'ordre fiscal pour signaler l'acquisition d'un véhicule à l'étranger ou obtenir le certificat d'immatriculation définitif.
Si vous envisagez d'acheter un véhicule en Allemagne et connaitre toutes les démarches à effectuer et les conseils pour sécuriser au mieux votre achat, le Service juridique de l'Automobile Club Association peut vous accompagner et vous assister dans vos démarches. Il vous suffit d'adhérer à notre association. Notre Service Relation Adhérents se tient également à votre disposition au 09.70.40.11.11 pour plus d'explications.
Des fiches conseils sur l'achat de véhicules d'occasion en Europe sont également mis à la disposition de nos adhérents dans notre guide juridique.
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