Sa mise en place a fait l'objet de nombreux rebondissements mais c'est désormais acté : les véhicules 2 et 3 roues ainsi que les quadricycles à moteur vont aussi être soumis au contrôle technique. Néanmoins, une période transitoire a été prévue pour la mise en place de ces contrôles.
Une application progressive
Le contrôle technique des 2 et 3 roues et des quadricycles motorisés va donc entrer en vigueur à partir du 15 avril 2024, mais tous les véhicules concernés n'y seront pas soumis en même temps. Ils y seront soumis au fur et à mesure en fonction de leur ancienneté. Un calendrier prévoit alors quand devra être réalisé le premier contrôle technique en fonction de la date de première mise en circulation des véhicules :
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À noter que sont exclues de l'obligation de contrôle technique : les motos d'enduro et trial utilisées dans le cadre d'une pratique sportive et les véhicules de collection dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960.
Les dispositions générales
La fréquence des contrôles
Les dispositions générales sont prévues par l'article R.323-27 du Code de la route qui prévoit :
- Le premier contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant les 5 ans du véhicule à compter de sa première mise en circulation.
- Postérieurement à ce contrôle, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique périodique tous les 3 ans.
Il existe des exceptions à ces dispositions :
- Pour les véhicules immatriculés avec la mention collection, le délai entre deux contrôles techniques périodiques est de 5 ans au lieu de 3.
- Dans tous les cas, en cas de mutation (donc en cas de changement de titulaire sur le certificat d'immatriculation du véhicule), un contrôle technique est obligatoire si le contrôle technique précédent a plus de 6 mois.
Les modalités du contrôle
L'examen va porter sur 77 points de contrôle (contre 133 pour les voitures) concernant :
- l'identification du véhicule,
- les équipements de freinage,
- le système de direction,
- la visibilité,
- les feux, les dispositifs réfléchissants et les équipements électriques,
- les essieux, les roues, les pneus et les suspensions,
- le châssis et les accessoires du châssis,
- les autres matériels (klaxon, compteur kilométrique, etc.),
- les nuisances (pollution et sonore).
Pour le reste, le principe est globalement le même que pour les voitures. Le contrôleur devra donc relever les éventuelles défaillances qui se classent en 3 catégories :
- les défaillances mineures,
- les défaillances majeures,
- les défaillances critiques.
Dans les deux derniers cas, le véhicule devra faire l'objet d'une contre-visite dans un délai de 2 mois. Cependant, si en cas de défaillance majeures, le véhicule peut circuler pendant ces 2 mois, en cas de défaillance critique, étant donné le danger que représente le véhicule, il ne sera plus autorisé à circuler dès le lendemain du contrôle.
Si la contre-visite n'est pas effectuée dans le délai de 2 mois, un contrôle technique complet devra être à nouveau réalisé.
Les sanctions
Les sanctions sont les mêmes que pour tous les autres véhicules prévues par l'article R.323-1 du Code de la route.
Cet article prévoit que le fait de mettre ou de maintenir un véhicule en circulation sans avoir respecté les obligations relatives aux contrôles techniques des véhicules est puni par une amende de la 4e classe de contravention, soit une amende forfaitaire de 135 € qui peut être minorée à 90€ mais qui peut aller jusqu'à 750 € en cas de procédure judiciaire. De plus, l'immobilisation voire la mise en fourrière du véhicule peuvent être prescrites.
Textes de références :
- Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Article R.323-27 du Code de la route
