Le transport public collectif
Tout opérateur de transport public collectif routier, guidé ou ferroviaire de voyageurs doit :
- procéder au nettoyage désinfectant de chaque véhicule ou matériel roulant de transport public au moins 1 fois par jour.
- prendre toutes les dispositions adaptées (sauf impossibilité technique avérée) pour séparer le conducteur des voyageurs d'une distance au moins égale à 1 mètre et en informer les voyageurs.
- Dans les véhicules routiers comportant plusieurs portes :
- interdiction pour les voyageurs d'utiliser la porte avant et possibilité de monter et descendre par toute autre porte.
- utilisation de la porte avant autorisée si les dispositions permettant de séparer le conducteur des voyageurs d'une distance au moins égale à 1 mètre sont prises.
- communiquer aux voyageurs, notamment par un affichage à bord de chaque véhicule ou matériel roulant, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières” définies au niveau national, comportant notamment l'obligation pour les voyageurs de se tenir à au moins un mètre des autres voyageurs.
De plus, la vente à bord de titres de transport par un agent de l'entreprise est suspendue. Les voyageurs sont informés des moyens par lesquels ils peuvent se procurer un titre de transport.
Si ces dispositions ne sont pas respectées par les opérateurs, une interdiction de service de transport sur toutes les lignes concernées peut être prononcée par les autorités compétentes. La décision précise le service concerné, les motifs justifiant l'interdiction, sa durée et les conditions et mesures nécessaires pour le rétablissement du service.
Le transport de marchandises
- Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national s'appliquent aux opérations de transport de marchandises. Elles doivent être respectées par les conducteurs de véhicules de transport et par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement.
Quand elles sont respectées, l'accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d'eau lorsque ce lieu en est pourvu, ne peut pas être refusé à un conducteur de véhicules de transport, pour des raisons sanitaires liées à l'épidémie de covid-19.
- Quand les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d'un point d'eau, ils sont pourvus de gel hydro-alcoolique.
- Le véhicule est équipé d'une réserve d'eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.
- La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes.
- La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d'ordre et figurant sur le document de transport.
- Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire (ou son représentant), laissent les colis devant la porte. Ils utilisent des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire.
- Le destinataire ne peut pas exiger de signature d'un document sur quelque support que ce soit.
- La livraison est réputée conforme au contrat, sauf réclamation formée par tout moyen (y compris par courriel), au plus tard à l'expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi du premier jour ouvrable qui suit la remise de la marchandise
Le texte précise que ces dispositions sont d'ordre public.
Des mesures sont également en place jusqu'au 20 avril 2020 inclus pour maintenir la chaîne d'approvisionnement et la circulation des véhicules de transport de marchandises.
A ce titre certaines interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC sont levées (celles prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes)
Et enfin la situation exceptionnelle rendant impossible l'approvisionnement du territoire dans le strict respect de la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers, des dérogations temporaires aux règles en matière de temps de conduite et de repos ont également été mises en place pour une durée de 30 jours (à partir du 21 mars 2020).
Transport de personnes en taxis et VTC
Côté passagers :
- Pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur, aucun passager ne peut s'asseoir à côté du conducteur (l'arrêté précise que ces règles s'appliquent sans écarter les dispositions particulières relatives au transport de malades assis).
- La présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières.
- Les passagers doivent emporter tous leurs déchets.
Côté conducteur et véhicule:
- Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins 1 fois par jour.
- Le véhicule est aéré en permanence .
- Le conducteur est autorisé à refuser l'accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d'infection au covid-19.
Les dispositions sont aussi applicables au transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (l'article L. 1111-5 du code des transports).
Références
Arrêté (modifié) du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus covid-19
