- Toute la France est soumise à un couvre-feu tous les jours de 19 heures (au lieu de 18 heures) à 6 heures.
- Des mesures renforcées sont mises en place dans plusieurs départements (*) entre 6 heures et 19 heures.
- Dans ces départements, les mesures renforcées (de 6 heures à 19 heures) se cumulent avec le couvre-feu (de 19 heures à 6 heures).
- Des motifs précis permettent de déroger aux règles du couvre-feu et /ou du confinement dans les départements concernés (voir tableau rubriques 1. et 2.). Ils supposent quoi qu'il arrive d'éviter tout regroupement de personnes.
- Lors de ces déplacements « autorisés », il faut se munir d'une attestation pour justifier que le déplacement relève bien d'un cas autorisé sauf cas exceptionnel où un simple justificatif de domicile suffit (voir tableau rubrique 4).
- Pour obtenir les nouvelles attestations : rendez-vous sur les sites officiels du Gouvernement, du Ministère de l'Intérieur ou via l'application TousAntiCovid.
- Ne pas respecter les règles du couvre-feu et/ou du "confinement" expose à une amende forfaitaire de 135 euros. Cette sanction s'aggrave en cas d'infractions répétées.
- Déplacements d'un département « confiné » à un autre département :
Les déplacements en dehors de votre département "confiné" ne sont autorisés que dans la limite d'un périmètre de 30 km autour de votre lieu de résidence pour les motifs de sorties autorisées. Si vous sortez de votre département, il vous est interdit de dépasser ce périmètre, sauf exceptions (voir tableau rubrique 3.).
Pour résumer et partant du principe que le déplacement se fait pour un motif qui autorise votre sortie :
- Déplacement > à 30 km + hors de votre département = interdit (sauf exceptions)
- Déplacement ≤ 30 km + hors de votre département = autorisé
- Déplacement > à 30 km + dans son département = autorisé
9. Déplacements d'un département « non-confiné » vers un département « confiné » :
Tout déplacement vers un département "confiné" est limité à un rayon de 30 km autour de votre lieu de résidence.
Au-delà le déplacement est interdit, sauf pour certains motifs (voir tableau rubrique 3.) ou pour des déplacements de longue distance consistant à transiter par un ou des départements « confinés ».
10. Les Préfets de départements sont toujours en mesure d'adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements quand les circonstances locales l'exigent.
(*) Aisne, Alpes-Maritimes, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise. Et à partir du 26/03/2021 minuit : Aube, Nièvre, Rhône.
