Véritable engin à deux roues, le cyclomobile est une sous-catégorie des cyclomoteurs. Il est conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne, sans aménagements possibles pour le transport de marchandises. Sa vitesse maximale est limitée à 25 km/h. Il est équipé d'un moteur non thermique dont la puissance maximale peut monter jusqu'à 350 W et son poids à vide ne dépasse pas les 30 kg. Sa longueur maximale est portée à 1,65 m. À titre d'exemple, on peut citer les draisiennes électriques. Il est donc soumis à homologation mais est exempté d'immatriculation. En revanche, il a une particularité : son conducteur doit respecter les règles de circulation, propres aux engins de déplacement personnel motorisés.
Droits et devoirs du conducteur d'un cyclomobile
Le conducteur d'un cyclomobile doit être âgé d'au moins 12 ans et ne peut être accompagné d'un passager. Il ne peut ni pousser ni tracter une charge ou un véhicule. De même, il ne peut se faire remorquer par un véhicule. À défaut, il s'expose à une amende de 35 €. Mais avant toute utilisation, son conducteur doit au préalable l'assurer, comme le prévoit le Code des assurances pour tout véhicule terrestre à moteur.
Où circuler avec un cyclomobile et dans quelles conditions ?
En agglomération, le conducteur d'un cyclomobile léger doit circuler sur les bandes ou pistes cyclables, dans le sens de circulation. En l'absence de bandes ou pistes cyclables, il peut également rouler :
- sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h ;
- sur les aires piétonnes, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas gêner les piétons ;
- sur les accotements équipés d'un revêtement routier.
Hors agglomération, la circulation des cyclomobiles légers est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables. Les autorités peuvent déroger à ces règles, en interdisant la circulation de ces véhicules, sur l'une de ces voies. Elles peuvent, en revanche, autoriser leur conducteur à circuler sur le trottoir, à condition de respecter l'allure du pas et ne pas occasionner de gêne pour les piétons. Il pourrait en être de même sur les routes limitées à une vitesse maximale de 80 km/h, sous réserve pour le conducteur de respecter les conditions suivantes, sous peine d'une amende de 135 € :
- porter un casque attaché ;
- porter soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétroréfléchissant ;
- porter sur lui un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant ;
- circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de position de son engin allumés.
En ne respectant pas de l'ensemble des autres règles, le conducteur s'expose à une amende forfaitaire de 35 €.
Lorsqu'il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur doit porter soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétroréfléchissant. Le conducteur peut porter un dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant.
Quelques règles de conduite à bord d'un cyclomobile
Le conducteur d'un cyclomobile se doit de respecter les règles suivantes :
- lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h, les chaussées sont à double sens, sauf décision contraire prise par les autorités (incluant les zones de rencontre et les zones 30) ;
- pour tourner à gauche, il peut serrer le bord droit de la chaussée avant d'entreprendre sa manœuvre ;
- être vigilant à la signalisation en place : les autorités peuvent mettre en place, au feu de signalisation, des lignes d'arrêt distinctes selon les catégories de véhicules (d'un côté les engins de déplacement personnel motorisés, les cyclomobiles légers et les cycles ; de l'autre les autres catégories de véhicules) ;
- le stationnement sur les trottoirs est autorisé à condition de ne pas gêner la circulation des piétons et si le maire n'a pas pris de décision contraire.
Références
- Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le Code de la route
Pour aller plus loin
- En savoir plus sur la réglementation des cyclomoteurs légers
- En savoir plus sur la réglementation des EDPM (trottinette, vélo électrique, gyroroue...) : guide juridique et articles
