L'objectif de lutte contre la pollution et d'amélioration de la qualité de l'air a incité l'État à maintenir et même à étendre le bonus vélo depuis son entrée en vigueur le 19 février 2017. S'il restait jusqu'à présent limité à l'achat d'un vélo électrique neuf, ce n'est désormais plus le cas.
L'extension du bonus
Depuis le 26 juillet 2021 et jusqu'au 1er janvier 2023, le bonus vélo s'étend :
- aux vélos cargo, c'est-à-dire aux cycles aménagés
- pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou à l'avant du conducteur,
- ou pour répondre aux besoins des personnes handicapées ;
- aux remorques électriques pour cycle.
Les premiers peuvent être électriques mais ce n'est pas obligatoire. S'ils sont électriques, ils doivent répondre à la définition du cycle à pédalage assisté prévue dans le Code de la route et donc être équipés d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
Les conditions d'attribution
Contrairement au bonus accordé pour l'achat d'un simple vélo électrique, le bonus prévu pour l'achat d'un vélo cargo ou d'une remorque électrique n'est pas conditionné par le fait d'avoir obtenu une aide ayant le même objet attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales.
Pour le reste, les conditions du bonus vélo sont inchangées. Ainsi, il peut être attribué :
- à toute
- personne physique majeure justifiant d'un domicile en France dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 €,
- personne morale justifiant d'un établissement en France,
- administration de l'État,
- qui achète une remorque électrique pour cycle ou un cycle qui répond à la définition du vélo cargo ou du cycle à pédalage assisté
- neuf,
- qui n'utilise pas de batterie au plomb,
- acheté entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022 s'agissant des vélos cargo et des remorques électriques pour cycle,
- qui ne doit pas être cédé dans l'année suivant son acquisition,
- et qui en fait la demande dans les 6 mois suivant la date de facturation.
À noter qu'une personne physique ne peut en bénéficier qu'une seule fois.
Le montant du bonus
Pour les vélos cargo et les remorques électriques, le montant de l'aide est de 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 1 000 €. Pour rappel, le montant du bonus pour l'achat d'un vélo électrique, hors vélo cargo, est limité à celui de l'aide accordé par la collectivité territoriale sans pouvoir excéder 200 €.
La demande
Pour demander le bonus vélo pour un cycle (ou une remorque) acquis à compter du 26 juillet 2021, il faudra déposer votre demande, dans les 6 mois suivant la date de facturation, sur le téléservice prévu à cet effet. Cependant, celui-ci ne sera disponible qu'à partir de la fin du mois de septembre 2021. À noter que pour les cycles acquis avant le 26 juillet 2021, la demande s'effectue par courrier. Il faut alors remplir le formulaire de demande (pdf en ligne) et joindre les pièces justificatives demandées. Les instructions d'envoi (adresse, pièces à fournir, etc.) figurent sur le formulaire. Dans tous les cas, l'aide est versée directement au bénéficiaire par l'Agence de services et de paiement (ASP). Il faudra donc avancer les fonds pour l'achat du cycle ou de la remorque pour pouvoir ensuite demander le versement de l'aide.
À savoir : la prime à la conversion, elle aussi, étendue
La prime à la conversion a aussi été étendue jusqu'au 1er janvier 2023 concernant les vélos puisqu'elle peut désormais être attribuée pour l'achat ou la location d'un vélo électrique (répondant à la définition du cycle à pédalage assisté citée plus haut) qui n'utilise pas de batterie au plomb.
Références
- Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- Article D.251-2 et D.251-7-1 du Code de l'énergie (bonus vélo)
- Article R.311-1, 6.11, du Code de la route (définition du cycle à pédalage assisté)
- Article D.251-3 du Code de l'énergie (prime à la conversion)
