LES LIMITATIONS DE VITESSE
Quelles sont les limitations de vitesse en voiture ?
Sont concernés les conducteurs de voitures et ceux d'une moto de plus de 50 cm3 :
Précisons que les vitesses spécifiques pour les permis probatoires « A » ou « Conduite accompagnée », relevées ci-dessus, ne s'appliquent pas à ceux ayant obtenu un nouveau permis sans subir l'épreuve pratique de la conduite, compte tenu de l'annulation ou de la perte de validité d'un précédent permis de conduire.
À noter que les vitesses maximales prévues s'entendent comme celles autorisées dans des conditions climatiques et de circulation optimales, si le véhicule est en bon état. Si la chaussée est dégradée ou en cas d'obstacles, vous devez adapter votre conduite et réduire votre vitesse.
Quelles sont les limitations de vitesse en agglomération ?
La vitesse en agglomération est limitée à 50 km/h. Cette vitesse peut toutefois être relevée à 70 km/h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité, sur décision du maire. Bien que situées en agglomération, certaines zones particulières méritent toutefois une adaptation de la vitesse maximale autorisée.
C'est le cas du boulevard périphérique à Paris où la vitesse est limitée à 70 km/h, mais également dans des zones où il y a une interaction entre les différents usagers de la route et où la vitesse doit être réduite.
Quelle est la limitation de vitesse dans une zone de rencontre ?
Une zone de rencontre est une section ou ensemble de sections de voies en agglomération permettant la circulation de tous les usagers. Les automobilistes sont donc amenés à croiser d'autres usagers plus vulnérables comme des piétons ou encore des cyclistes.
Dans cette zone, les piétons bénéficient de la priorité sur les véhicules et la vitesse maximum autorisée est limitée à 20 km/h.
Quelle est la différence entre un panneau zone 30 et la limitation à 30 km/h ?
Une zone 30 est une section, ou un ensemble de sections de voies, où la vitesse est limitée à 30 km/h pour tous les véhicules. Dans une telle zone, plusieurs types d'aménagements viennent bien souvent limiter la vitesse des usagers tels que des feux tricolores, ralentisseurs, etc. À la différence d'une zone 30 prenant fin à l'aide d'un panneau spécifique de sortie de zone, lorsqu'un simple panneau annonce une vitesse maximum autorisée de 30 km/h, cette limitation prend fin à la prochaine intersection sans autre signalisation obligatoire.
Quelle limitation pour les routes à double sens sans terre-plein central : 80 ou 90 km/h ?
En date du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée est passée de 90 km/h à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles (à double sens) à chaussée unique (une seule voie par sens de circulation), sans séparateur central, situées hors agglomération et hors autoroute. La loi d'orientation des mobilités du 26 décembre 2019 autorise désormais les départements à revenir aux 90 km/h sur leur réseau routier. Cette décision prend la forme d'un arrêté motivé, pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière.
LES INFRACTIONS A LA VITESSE
L'agent doit-il utiliser un appareil de contrôle pour relever une infraction à la vitesse ?
Oui et non :
- S'il s'agit d'une mesure chiffrée : l'agent doit utiliser un appareil de contrôle homologué (cinémomètre) capable de déterminer la vitesse exacte à laquelle vous circulez. Selon la nature de l'excès de vitesse, vous vous exposez à une amende et à un retrait de points.
- S'il s'agit de l'appréciation d'un agent de police qui considère que la vitesse n'est pas adaptée compte tenu de la configuration des lieux (virages, rues étroites, etc.) ou du lieu de circulation (agglomération), il peut établir un procès-verbal sans avoir à chiffrer la vitesse exacte de la circulation. Dans cette hypothèse, vous risquez une amende de 135 euros, sans perte de points.
Les appareils informant du positionnement des radars sont-ils autorisés ?
Tout dépend...
- Les détecteurs et avertisseurs de radars
Sont interdits les appareils, dispositifs ou produits qui permettent soit de déceler la présence de radars ou d'en perturber le fonctionnement soit d'avertir ou d'informer de la localisation des radars. La détention, le transport ou l'usage d'un tel appareil, dispositif ou produit est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, de la saisie/confiscation des détecteurs/avertisseurs, voire celle du véhicule où ils sont placés. Par ailleurs, vous vous exposez au retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
- Les assistants d'aide à la conduite
Il s'agit d'appareils qui n'indiquent plus l'emplacement exact des radars fixes ou mobiles mais signalent, sur des portions de routes, la présence de “zones dangereuses”. Il s'agit de sections de voies dangereuses ou de points de danger précis qui peuvent inclure la présence d'un radar (passage à niveau, travaux, ponts, tunnels, etc.). Seuls ces appareils sont autorisés.
Quelles sanctions encourt-on en cas d'excès de vitesse ?
Tout dépend de la nature de l'excès de vitesse :
- Jusqu'à 19 km/h, vous vous exposez à une amende et à un retrait de points. Attention, le montant varie selon le lieu où l'infraction a été relevée : en agglomération, où la vitesse maximum autorisée est de 50 km/h, l'amende sera de 135 €. Si l'infraction est commise dans un lieu où la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h, alors l'amende est de 68 €.
- Jusqu'à 29 km/h, vous risquez une amende de 135 € et un retrait de points.
- À partir de 30 km/h, vous encourez, en outre, une suspension de votre permis, l'interdiction de conduire certains véhicules (même ceux ne nécessitant pas de permis) ou l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- À partir de 40 km/h, votre permis peut immédiatement vous être retiré (il s'agit de la rétention du permis de conduire). Le Préfet peut alors décider de vous interdire de conduire pour une durée de 6 mois maximum (c'est la suspension administrative). Le procureur décidera ensuite des poursuites encourues.
- À partir de 50 km/h, s'ajoute le risque de confiscation du véhicule, si vous en êtes le propriétaire.
6, 4, 3, 2, 1... combien de points peuvent être retirés ?
- Pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h : 1 point ;
- Pour un excès de vitesse entre 20 km/h et 29 km/h : 2 points ;
- Pour un excès de vitesse entre 30 km/h et 39 km/h : 3 points ;
- Pour un excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h : 4 points ;
- Pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h : 6 points.
Quelles règles s'appliquent dans les autres pays européens ?
Il n'existe aucune harmonisation en Europe concernant les limitations de vitesse devant être appliquées sur les routes. Vous devrez donc respecter la limitation de vitesse imposée par le pays visité. En cas d'infraction à la vitesse, les poursuites sont possibles compte tenu de la directive européenne facilitant l'échange transfrontalier d'informations. Si vous ne faites pas l'objet d'une interpellation mais qu'une infraction a été relevée, il est fort probable que vous receviez directement l'avis de contravention à domicile. Néanmoins, quelles que soient les sanctions encourues, aucun point ne pourra vous être retiré sur votre permis de conduire français.
