Mesures renforcées et déplacements : ce qu'il faut retenir

1. La France est soumise à un couvre-feu tous les jours de 19 heures à 6 heures.

2. Des mesures renforcées s'appliquent également à l'ensemble de la France sans distinction de départements entre 6 heures et 19 heures.

3. La généralisation des mesures renforcées s'applique depuis le samedi 3 avril 2021. Les déplacements de longue distance pour rejoindre un lieu de résidence étaient autorisés jusqu'au 5 avril 2021 inclus.

4. Ces mesures de « confinement » (de 6 heures à 19 heures) se cumulent avec le couvre-feu (de 19 heures à 6 heures). Objectif : limiter les déplacements pour freiner la propagation de la Covid-19.

5. Des motifs précis permettent de déroger aux règles du couvre-feu et du « confinement » (voir tableau rubriques 1. et 2.). Ils supposent quoi qu'il arrive d'éviter tout regroupement de personnes.

6. Certains déplacements doivent se faire dans la limite du département de votre résidence . 
Si pour ces déplacements vous êtes amenés à sortir de votre département, vous êtes limités à un périmètre de 30 kilomètres autour de votre domicile (voir tableau rubrique 3.).

7. Lors de ces déplacements « autorisés », il faut vous munir d'un document permettant de justifier que votre déplacement relève bien d'un cas autorisé. Pour cela, utilisez les attestations de déplacement. Dans certains cas, un simple justificatif de domicile suffit (voir tableau rubrique 4.).

8. Pour obtenir les nouvelles attestations : rendez-vous sur les sites officiels du Gouvernement, du Ministère de l'Intérieur ou via l'application TousAntiCovid.

9. Ne pas respecter les règles du couvre-feu et/ou du "confinement" expose à une amende forfaitaire de 135 euros.

Cette sanction s'aggrave en cas d'infractions répétées.

Violation répétée dans un délai de 15 jours : amende forfaitaire de 200 euros.

Faits verbalisés plus de 3 fois dans un délai de 30 jours: amende de 3 750 euros, 6 mois de prison, peine complémentaire de travail d'intérêt général, peine complémentaire de suspension du permis de conduire quand l'infraction est commise à l'aide d'un véhicule (3 ans maximum).

10. Les Préfets de départements sont toujours en mesure d'adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements quand les circonstances locales l'exigent.

Références :

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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