Mon passager n'a pas sa ceinture : quelles sanctions ?

J'ai emmené ma nièce mineure à son cours de danse. Sur le trajet, nous avons été arrêtés parce qu'elle n'avait pas bouclé sa ceinture. Qui va être verbalisé ? 

06/04/2022
Moins d'une minute

C'est le conducteur !

Le Code de la route prévoit que le conducteur doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité, sous peine d'être verbalisé par une amende de 135 €. Si votre passager en revanche est âgé de plus de 18 ans, et s'il venait à commettre cette même infraction de ne pas boucler sa ceinture de sécurité, alors c'est lui qui aurait été verbalisé et sanctionné par cette même amende.

Dans tous les cas, dès lors que l'infraction est commise par un passager, qu'il soit mineur ou majeur, le conducteur ne risque pas de perte de points.

GALERIE

Actualités et conseils

Découvrir tous nos articles

Anniversaire : la Honda NSX fête ses 35 ans

Lors de son lancement en 1989, on le nommait la Ferrari japonaise. Pour fêter l’anniversaire de cette supercar, nous avons réuni la plus récente des NSX, mais aussi la toute première, pour un essai passion.

Actus et essais autos 10 janvier 2025

Et si vous testiez le « Dry January » ?

Le « Dry January » (ou janvier sobre) est à la base une campagne de santé publique lancée en Grande-Bretagne en 2013 et qui a connu un succès inattendu.

Santé et bien-être 09 janvier 2025

Transport d'enfants à vélo

Bonne résolution de la nouvelle année : je me rends au boulot à vélo. Je vais en profiter pour, au passage, déposer mes enfants à l'école. Mais du coup comment bien les transporter ? 

Législation 08 janvier 2025