Les textes instaurant cette obligation sont parus le 20 septembre 2016.
Les gants devront respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation sur les équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE.
L'obligation du port des gants ne concernera pas les conducteurs et les passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs équipés de portières et portant la ceinture de sécurité (véhicule réceptionné avec ce dispositif).
Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l'ordre.
Le non-port des gants sera sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe, à savoir 68 euros (minorée à 45 euros) et par le retrait d'1 point du permis de conduire. La perte du point ne concernera que le conducteur dès lors que le véhicule conduit nécessite d'avoir un permis de conduire.
