Ne soyez pas à côté de la plaque !

J'ai reçu un pv pour une plaque d'immatriculation non conforme sur mon véhicule. Pourtant, elle mentionne les infos obligatoires (numero, identifiant territorial). Comment est-ce possible ?

17/11/2022
Moins d'une minute

Outre les mentions figurant sur la plaque d'immatriculation en elle-même (identifiant territorial, symbole européen, numéro d'immatriculation), il convient de vérifier si les dimensions de la plaque, les couleurs utilisées ainsi que les conditions de pose respectent scrupuleusement les textes en vigueur. Ainsi, l'arrêté du 9 février 2009 définit expressément les caractéristiques à respecter sous peine de verbalisation.

Par exemple, s'il est admis que "sur la plaque, le numéro d'immatriculation peut être disposé sur une ligne ou deux lignes", il faudra néanmoins que ces mentions respectent les modèles repris dans le journal officiel (annexes 2 et 3) et reproduits ci-dessous : 

Plaques immat annexes

Si la plaque d'immatriculation de votre véhicule automobile ne correspond pas scrupuleusement à ces modèles, en cas de contrôle routier, vous vous exposez à une amende de 135 €.

GALERIE

Actualités et conseils

Découvrir tous nos articles

Suzuki Vitara Hybrid : l’ennemi du nouveau Duster

Star des années 90, le Vitara de Suzuki a suivi un peu le même chemin que son rival RAV4 de chez Toyota en passant de l’état de 4x4 citadin ou SUV familial. Désormais hybride, le Vitara s'adresse aux familles et devient vraiment abordable au regard du reste de la production.

Actus et essais autos 28 juin 2024

Avant les passages à niveau, je ralentis !

Les comportements à risques des usagers de la route sont la première cause des accidents aux passages à niveau, liés principalement à un manque d’attention, que ce soient des automobilistes, des piétons, trottinettistes ou cyclistes. Franck Noack, référent Politique Thématique Sécurité de SNCF Réseau, fait le point.

Sécurité routière 25 juin 2024

Audi e-Tron GT : les chiffres en hausse !

Après sa cousine Taycan de Porsche, l’Audi e-Tron GT vient de s’offrir un restylage assez prononcé.

Actus et essais autos 21 juin 2024