Ne soyez pas à côté de la plaque !

J'ai reçu un pv pour une plaque d'immatriculation non conforme sur mon véhicule. Pourtant, elle mentionne les infos obligatoires (numero, identifiant territorial). Comment est-ce possible ?

17/11/2022
Moins d'une minute

Outre les mentions figurant sur la plaque d'immatriculation en elle-même (identifiant territorial, symbole européen, numéro d'immatriculation), il convient de vérifier si les dimensions de la plaque, les couleurs utilisées ainsi que les conditions de pose respectent scrupuleusement les textes en vigueur. Ainsi, l'arrêté du 9 février 2009 définit expressément les caractéristiques à respecter sous peine de verbalisation.

Par exemple, s'il est admis que "sur la plaque, le numéro d'immatriculation peut être disposé sur une ligne ou deux lignes", il faudra néanmoins que ces mentions respectent les modèles repris dans le journal officiel (annexes 2 et 3) et reproduits ci-dessous : 

Plaques immat annexes

Si la plaque d'immatriculation de votre véhicule automobile ne correspond pas scrupuleusement à ces modèles, en cas de contrôle routier, vous vous exposez à une amende de 135 €.

GALERIE

Actualités et conseils

Découvrir tous nos articles

Transport d'enfants à vélo

Bonne résolution de la nouvelle année : je me rends au boulot à vélo. Je vais en profiter pour, au passage, déposer mes enfants à l'école. Mais du coup comment bien les transporter ? 

Législation 08 janvier 2025

Dodge Charger : elle débarque en Europe

On pourrait presque faire passer cela pour un cadeau de Noël de la part du groupe Stellantis : la Dodge Charger doit arriver sur le marché européen. C'est totalement inattendu.

Actus et essais autos 07 janvier 2025

Marges d'erreur des radars : ça change ou pas ?

Plusieurs médias ont indiqué que les marges de tolérance appliquées en cas de constatation d'excès de vitesse vont évoluer en 2025. Décryptage du vrai et du faux.

Législation 06 janvier 2025