Place de livraison, chasse-gardée ou territoire à conquérir ?

Est-il possible de s'arrêter sur une place de livraison même si on ne livre pas ?

31/01/2025
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Oui, c'est possible ! Dans un premier temps, il convient de se référer à l'article R417-10 du Code de la route qui précise que le stationnement sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison est considéré comme gênant. Ainsi, il est nécessaire de faire la différence entre les deux manœuvres que sont l'arrêt et le stationnement. 

L'article R110-2 du Code de la route donne une définition de chacune des manœuvres :

  • L'arrêt est l'immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.
  • Le stationnement est l'immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt.

Comme indiqué dans l'article R417-10 du Code de la route, c'est le stationnement qui est interdit sur les places dédiées à la livraison. Ainsi, vous pouvez y effectuer un arrêt dans le but de charger ou décharger un objet du véhicule, tant que le conducteur reste dans ou à proximité de celui-ci. Les emplacements dédiés à la livraison n'ont donc pas vocation à être des endroits où laisser son véhicule mais servent pour un arrêt temporaire.

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