Le nouveau système d'immatriculation des véhicules appelé "SIV" a été instauré en avril 2009 pour les véhicules neufs et a été étendu quelques mois plus tard aux véhicules d'occasion.
L'objectif du changement : rajeunir un dispositif vieillissant datant de 1950 qui arrivait à son terme et opter pour un système plus durable, plus sûr et en phase avec le développement de "l'administration électronique ".
Avec le "SIV" c'est un numéro à vie qui est attribué au véhicule et qui se compose d'une série de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres, séparés chacun par un tiret (ex : AB-123-CD).
Les véhicules en circulation portant encore un numéro de l'ancien système d'immatriculation dit "FNI " (fichier national d'immatriculation), avec l'ancienne combinaison type « 123 ABC 01 », étaient autorisés à circuler jusqu'au 31 décembre 2020, date à partir de laquelle ils étaient censés nécessairement entrer dans le SIV selon les textes en vigueur.
Cette date a été supprimée par le décret du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière.
Ainsi la bascule des véhicules avec des numéros FNI vers le SIV continuera à se faire au fur et à mesure des événements et des opérations qui conduisent à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation (ex : cession, changement d'adresse, duplicata…).
Références:
Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
