Le prêt de véhicule n'est pas un geste anodin. Ne prêtez pas votre véhicule sans vous être assuré de le faire dans de bonnes conditions !
Consultez dans un premier temps votre contrat d'assurance automobile afin de déterminer si vous pouvez le faire et à quelles conditions. En effet, le « prêt de volant » est une clause permettant de maintenir les garanties dont bénéficie l'assuré en cas de prêt exceptionnel du véhicule à un autre conducteur. Donc, si votre contrat ne prévoit pas le prêt de volant, gardez-vous de prêter votre véhicule.
Si vous prêtez votre véhicule à un autre conducteur à plus long terme, et que ce dernier le conduit en tant que conducteur principal ou secondaire, vous devez alors prévenir votre assurance. En effet, selon l'article L.113-2 du Code des assurances, vous avez l'obligation de déclarer à votre assurance tout changement lié à votre contrat, car dans un tel cas, ce n'est plus vous le conducteur principal. Vous devrez donc indiquer qui est le conducteur habituel du véhicule à titre principal ou secondaire. Dans tous les cas, il faudra remettre au conducteur le certificat d'immatriculation et l'attestation d'assurance afin qu'il soit en règle en cas de contrôle des forces de l'ordre (art. R.231-1 à R.233-3 du Code de la route), et que l'assurance ait bien sûr accepté ce changement.
Si vous prêtez votre véhicule à une personne pour une durée "indéterminée", vous pouvez décider d'établir un contrat écrit pour entériner cet accord et peut-être prévoir une date à laquelle vous pourriez reprendre le véhicule, ou encore spécifier qui entretiendra le véhicule pendant cette durée.
Prêter son véhicule peut parfois être lourd de conséquence pour vous. En effet, quel que soit la durée du prêt, si la personne qui conduit votre véhicule est responsable d'un accident de la circulation, le malus sera pour vous car vous restez le preneur d'assurance. Ne prêtez votre véhicule qu'en connaissance de cause...
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