Les dispositions concernant les aides pour l'achat ou la location d'un vélo, qui devaient être modifiées fin 2022, restent finalement d'actualité encore pour cette année. Sauf nouveau report, il est prévu qu'elles restent applicables jusqu'au 1er janvier 2024.
Vous pouvez donc encore bénéficier d'aides si vous envisagez de vous offrir (ou d'offrir) un vélo, un cadeau utile, divertissant, esthétique, au bon rapport qualité-prix et respectueux de l'environnement. Faisons le point sur les aides en cours :
Le bonus vélo
Que faut-il acheter pour bénéficier du bonus vélo ?
En résumé, bien que les montants et les conditions diffèrent selon les produits, sont concernés :
- le vélo à assistance électrique,
- le vélo classique non électrique,
- le vélo cargo (dédié au transport de personnes ou de marchandises),
- le vélo pliant,
- le vélo adapté aux personnes en situation de handicap,
- la remorque électrique pour vélos.
Qui peut bénéficier du bonus vélo ?
Toute personne :
- majeure,
- justifiant d'un domicile en France,
- dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros.
En revanche, il n'y a pas de conditions de revenus pour les personnes en situation de handicap, titulaires d'aides spécifiques ou d'une des cartes suivantes :
- la carte mobilité inclusion mention “invalidité”,
- la carte d'invalidité,
- la carte d'invalidité militaire.
Quel est le montant de l'aide du bonus vélo ?
De manière générale, le montant de l'aide est toujours plafonné à hauteur de 40 % du coût d'acquisition dans la limite d'une somme qui varie selon le type de vélos et la situation du demandeur.
- Pour les vélos cargo, les vélos adaptés à une situation de handicap, les vélos pliants, qu'ils soient à assistance électrique ou non, la limite est de :
- 2 000 euros, si le revenu fiscal de référence par part du demandeur est inférieur ou égal à 6 358 euros
- 1 000 euros, au-delà de 6 358 euros et dans la limite de 14 089 euros
- 2 000 euros, lorsque l'acheteur est en situation de handicap
- Pour les remorques électriques pour cycle :
- 2 000 euros, si le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros
- 1 000 euros, au-delà de 6 358 euros et dans la limite de 14 089 euros
- 2 000 euros, lorsque l'acheteur est en situation de handicap
- Pour les vélos à pédalage assisté qui n'entrent pas dans la catégorie précédente :
- 400 euros, si le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros
- 300 euros, au-delà de 6 358 euros et dans la limite de 14 089 euros
- 400 euros, lorsque l'acheteur est en situation de handicap
- Pour les vélos non électriques et qui n'entrent dans aucune des catégories précédentes :
- 150 euros, si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 358 euros
- 150 euros, lorsque l'acheteur est en situation de handicap
Quels sont les critères d'éligibilité du bonus vélo ?
Parmi les critères de recevabilité du dossier, seront examinés les points suivants :
- Le vélo doit être neuf et sans batterie au plomb
- Le vélo ou la remorque doit avoir fait l'objet d'un marquage
En tant que nouveau propriétaire, vous devez :
- respecter les conditions de ressources,
- présenter votre demande dans les 6 mois suivant la date de facturation,
- effectuer votre demande sur le site www.primealaconversion.gouv.fr.
- avoir bénéficié du bonus vélo dans le cadre d'un précédent achat,
- céder le vélo ou la remorque, dans l'année qui suit l'achat.
La prime à la conversion
Qu'est-ce que la prime à la conversion ?
En contrepartie de la mise en destruction d'un véhicule polluant, une prime est accordée pour l'acquisition d'un autre véhicule, dont les cycles à pédalage assisté, neufs ou d'occasion.
Quel véhicule faut-il mettre en destruction pour bénéficier de la prime à la conversion ?
Parmi les principaux critères :
- une voiture ou une camionnette,
- dont la première immatriculation date d'avant janvier 2011 pour un véhicule diesel ou avant janvier 2006 pour un véhicule essence (véhicules classés Crit'Air 3, 4 ou 5 ou non classés).
Si vous avez un doute, n'hésitez pas à tester votre éligibilité au dispositif.
Quel « cycle à pédalage assisté » doit-on acheter en contrepartie ?
Plusieurs critères permettent de définir le vélo à pédalage assisté :
- vélo équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance maximale de 0,25 kilowatt,
- l'alimentation est réduite progressivement puis s'interrompt lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler,
- il ne doit pas utiliser pas de batterie au plomb.
Quelques exemples concrets :
- le vélo à assistance électrique,
- le vélo cargo à pédalage assisté (dédié au transport de personnes ou de marchandises),
- le vélo à pédalage assisté pliant,
- le vélo à pédalage assisté adapté aux personnes en situation de handicap.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
La prime à la conversion est attribuée à toute personne physique :
- majeure,
- justifiant d'un domicile en France.
Quel que soit le nombre de véhicules mis en destruction, la prime à la conversion pourra s'appliquer à chaque membre du même foyer fiscal qui achète un vélo à pédalage assisté. Ce qui signifie qu'en faisant détruire même un seul véhicule polluant, il est possible de cumuler plusieurs aides au sein d'un même foyer, dans la limite du nombre de personnes majeures fiscalement rattachées.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de l'aide est toujours plafonné à hauteur de 40 % du coût d'acquisition dans la limite de :
- 3 000 euros, si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 358 euros
- 3 000 euros, lorsque l'acheteur est en situation de handicap, c'est-à-dire titulaire d'aides ou, d'une des cartes suivantes :
- la carte mobilité inclusion mention “invalidité”
- la carte d'invalidité
- la carte d'invalidité militaire
- 1 500 euros, dans les autres cas.
Le montant de la prime à la conversion est majoré :
- de 1 000 € si vous résidez ou travaillez dans une commune qui fait partie d'une Zone à faibles émissions mobilité,
- du montant de l'aide et dans la limite de 2 000 € lorsqu'une aide, ayant le même objet, a été attribuée par une collectivité territoriale.
À quelles conditions la prime à la conversion est-elle accordée ?
Parmi les critères de recevabilité du dossier, le vélo à pédalage assisté, neuf ou d'occasion :
- ne doit pas être équipé d'une batterie au plomb,
- doit avoir fait l'objet d'un marquage.
En tant que nouveau propriétaire, vous devez :
- respecter les conditions de ressources,
- présenter votre demande dans les 6 mois suivant la date de facturation,
- effectuer votre demande sur le site www.primealaconversion.gouv.fr
Vous ne devez pas :
- avoir déjà bénéficié de la prime.
Les aides accordées par les autorités locales
Il ne faut pas hésiter à solliciter la mairie ou la région de votre lieu de résidence, qui peuvent proposer des aides complémentaires aux aides d'état, pour l'acquisition d'un vélo. Renseignez-vous en amont sur les conditions d'éligibilité aux aides proposées car celles-ci peuvent être différentes de celles du bonus vélo ou de la prime à la conversion. À titre d'exemple : le type de vélo concerné, l'achat chez un professionnel agréé local.
Initialement publié en novembre 2022, cet article a fait l'objet d'une mise à jour.
