Recevoir un avis de contravention par mail : vrai ou fraude ?

Plus de tentatives de fraude mais aussi d'avis de contravention envoyés par mail 

Les cas de tentatives de fraudes par mails ont largement augmenté ces dernières années et les services de l'administration alertent les usagers sur cette pratique. De quoi être méfiant à la réception d'un mail vous parlant d'un avis de contravention, et vous avez raison ! Pour autant, l'administration peut bel et bien vous envoyer un avis de contravention par mail et les cas augmentent puisque les avis de contravention peuvent effectivement être envoyés par mail :

• lorsque vous avez été interpellé et que vous avez communiqué votre adresse mail à l'agent,
• lorsque vous avez été désigné par une personne qui a communiqué votre adresse mail,
• lorsque l'avis vous est envoyé en votre qualité du titulaire du certificat d'immatriculation et que votre adresse mail a été enregistrée dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) à l'occasion d'une démarche d'immatriculation (immatriculation du véhicule à votre nom, changement d'adresse, ...).

Comment faire la différence alors ? 

Voici nos conseils :

• Règle n°1 L'administration n'envoie que des mails, pas de SMS.
• Règle n°2 Vérifier l'expéditeur du mail. Si le mail vient de l'administration, il s'agira de l'adresse nepasrepondre_noreply@antai.fr. Faites attention à l'orthographe de l'adresse et s'il y a même une erreur dans l'adresse ou qu'il s'agit d'une adresse différente, il s'agit d'un mail frauduleux.
• Règle n°3 L'administration ne vous demandera pas de payer l'amende mais elle vous proposera seulement d'accéder à l'avis de contravention en cliquant sur un lien « Accéder au dossier d'infraction » qui vous redirigera vers un site dont l'adresse doit commencer par "https://www.usagers.antai.gouv.fr/..." (ce que vous pouvez vérifier en regardant la barre d'adresse de votre navigateur). Là encore, si ce n'est pas le cas dans le mail que vous avez reçu, c'est un mail frauduleux.

À ce stade, s'il s'agit bien d'un mail de l'administration, vous pourrez soit accepter la dématérialisation et télécharger ou imprimer l'avis de contravention, soit la refuser.

En cas de refus (mais aussi si vous n'avez pas consulté le dossier d'infraction dans un délai de 7 jours), l'avis de contravention vous sera tout simplement automatiquement adressé par courrier et vous pourrez décider des suites à donner à réception de ce courrier. Par contre, si vous acceptez la dématérialisation, aucun avis ne sera envoyé par courrier et, attention, la date inscrite en haut à droite de l'avis téléchargé sera le point de départ des délais pour le contester ou pour payer l'amende (45 jours pour la contestation ou 60 jours maximum pour le paiement de l'amende forfaitaire). Si vous laissez passer ces délais sans rien faire, l'amende sera majorée !

Bien sûr, si vous parvenez à identifier un message comme étant frauduleux, ne répondez surtout pas, ne cliquez sur aucun lien et n'effectuez aucun paiement ! Vous pouvez même le signaler aux autorités compétentes via Signal Spam (pour le cas d'un SMS, vous pouvez le signaler sur 33700.fr). Idem si vous avez le moindre doute d'ailleurs ! S'il s'agissait finalement d'un mail émanant vraiment de l'administration, pas de problème, vous recevrez tout simplement l'avis par courrier par la suite.

Pour aller plus loin : 

• Consultez notre Guide juridique Recevoir un avis de contravention dans la rubrique Infractions : la réglementation des PV.
• Sms, mail frauduleux, fausse contravention : ne vous faites pas avoir