Se déplacer avec un certificat provisoire d'immatriculation

En attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif de ma nouvelle voiture, ai-je le droit de circuler n’importe où ?

15/04/2020
Moins d'une minute

Circuler en France est autorisé dès lors que vous pouvez justifier du certificat provisoire d'immatriculation, en cours de validité. En effet, ce document administratif a une durée de validité de 2 ou 3 mois, selon les cas, prorogeable une fois (par tacite reconduction).

En revanche, voyager à l'étranger peut présenter quelques péripéties : auparavant, les textes limitaient la circulation au territoire national. Depuis décembre 2017, cette mesure a été supprimée et les restrictions du certificat provisoire WW ne concernent que les véhicules de transport de marchandises ou de transport en commun de personnes. Ainsi, la réglementation française vous autorise à vous rendre à l'étranger avec votre véhicule, même si vous n'avez qu'une immatriculation provisoire. Pour autant, du point de vue des autorités étrangères, celles-ci pourraient considérer que cette disposition ne répond pas aux textes en vigueur, si elles n'ont pas été avisées et, n'ont pas donné leur accord. Tout se fait donc selon la réglementation de chaque pays.

© Guillaume Duris - Adobestock

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