Ce mois de juillet voit la naissance de deux panneaux de signalisation relatifs aux obligations d'équipements en période hivernale. Durant cet été à l'arrière-goût d'automne pluvieux, on pourrait presque s'y tromper, mais non l'hiver n'approche pas encore, mais on prépare tout doucement le terrain...
En effet, l'arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière, entré en vigueur le 11 juillet 2021, vient modifier l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, dans le but de compléter l'arsenal législatif impulsé par la loi Montagne.
Pour mémoire, dans certaines zones de montagne, le préfet de département pourra, à compter du 1er novembre 2021, rendre obligatoire l'utilisation d'équipements spéciaux pour les véhicules légers et lourds en période hivernale.
Création de deux panneaux de signalisation et de la zone d'obligation d'équipements en période hivernale
Nous vous annonçons donc la naissance de B58 (à gauche) et de B59 (à qui viennent délimiter le début et la fin des zones d'obligation d'équipements en période hivernale :
Concrètement, les routes où le panneau B58 sera présent nécessiteront, si l'on veut y circuler, au choix des chaînes représentées par la valise de transport avec le logo d'une chaîne montée sur un pneumatique ou un pneu hiver. Le panneau B59, quant à lui, indiquera que l'on est sorti de cette zone.
À chaque début de zone d'obligation d'équipements en période hivernale, le panneau d'entrée B58 pourra être accompagné de son cousin M11b1 qui viendra en préciser la périodicité :
À noter que si cette zone comprend plusieurs communes d'un département, la signalisation pourra être complétée par un panneau M9z précisant "sur l'ensemble du département". Si cette zone couvre plusieurs départements, la signalisation d'entrée de zone sera rappelée à la limite entre les deux départements, pour délimiter le changement de zone juridique. Un panneau "rappel" pourra y être joint pour assurer une certaine cohérence dans la signalisation.
Dans ces deux cas, si la prescription ne change pas, vous ne trouverez pas forcément de panneau de fin de zone entre deux communes ou deux départements, puisque la prescription se prolonge dans la commune ou le département suivant. En effet, dans ce cas la signalisation de fin de zone restera facultative.
Panneaux de signalisation complétés
Le panneau B 26 relatif aux chaînes obligatoires sur au moins 2 roues motrices se voit compléter pour préciser que les pneumatiques hiver seront admis dans le respect des prescriptions de l'article D314-8 du Code de la route, pour les véhicules de catégorie M1 et N1, M2 et M3, et N2 et N3 sans remorque ni semi-remorque.
Le panneau C14 de pré-signalisation de la praticabilité d'une section de route qui signale si celle-ci est ouverte ou fermée à la circulation publique et les équipements préconisés, prévoit désormais que chaînes et pneumatiques hiver sont possibles. En revanche, si les pneumatiques hiver ne sont pas admis en équivalence aux chaînes, l'inscription "chaînes à neige obligatoires" figurera à côté du panneau B26 en encart.
Des balises dans les tunnels
Jusqu'à présent les balises lumineuses (ou plots de balisage) se rencontraient en agglomération pour renforcer la perception des îlots. Elles sont éclairées mais conçues pour ne pas être éblouissantes (jaune de préférence) et ne doivent pas constituer un obstacle. Nous les retrouverons ainsi dans les tunnels pour renforcer le parcours piétonnier au niveau des issues de secours. Certaines seront bleues, disposées à des intervalles réguliers afin de servir de repérage pour les distances de sécurité.
L'hiver peut donc arriver, la signalisation routière est prête !
Pour aller plus loin
- Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
- Instructions interministérielles sur la signalisation routière
- Article D314-8 du Code de la route
- Pneus "hiver" et chaînes de montagne : le (très attendu) décret publié