Sur les places de stationnement public
Un contrôle par caméras
Le nouveau mode de contrôle du paiement du stationnement à Strasbourg consiste à faire circuler des véhicules équipés de caméras capables de lire les plaques d'immatriculation et à contrôler le paiement. Certaines précautions doivent être ainsi prises par les titulaires de la carte CMI-S.
Rappelons tout d'abord que les personnes titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention stationnement (CMI-S) bénéficient en principe du droit de stationner gratuitement et sans limite de durée sur toutes les places de stationnement public (seuls les titulaires de la carte CMI bénéficiant de la mention stationnement ont le droit à cette gratuité).
S'identifier au préalable pour éviter les FPS
Il est possible de s'identifier au préalable pour simplifier la démarche. Cela évitera la mauvaise surprise de recevoir un Forfait Post Stationnement (FPS) pour ne pas avoir été identifié comme étant exonéré de paiement par le véhicule contrôlant les plaques d'immatriculation. Attention, cette identification n'exonère en aucun cas de l'apposition de la carte dédiée selon les modalités indiquées ci-dessus.
Vous stationnez occasionnellement dans le secteur de Strasbourg
Si vous ne stationnez qu'occasionnellement dans le secteur de Strasbourg, vous pouvez renseigner l'immatriculation du véhicule concerné à l'horodateur se trouvant à proximité ou sur une des applications mobiles de paiement du stationnement.
Vous stationnez régulièrement dans le secteur de Strasbourg
Si, en revanche, vous stationnez régulièrement dans le secteur de Strasbourg, la nouveauté réside dans le fait que vous avez la possibilité d'inscrire votre véhicule :
- selon vos possibilités de vous déplacer, auprès de la boutique Indigo située au parking Kléber, situé place Kléber niveau -1 ;
- mais surtout sur le site internet Indigo group-indigo.com/fr.
Il vous faudra alors fournir la carte grise du véhicule habituel concerné, votre pièce d'identité recto et verso ainsi que la carte CMI mention stationnement ou la carte européenne de stationnement recto et verso. Ainsi lors des contrôles, les agents pourront consulter cette base d'information pour savoir que vous êtes exonéré de paiement.
Vous avez reçu un FPS à tort : pas de panique !
Un FPS émis à tort pourra être contesté dans la plupart des cas en faisant valoir le droit à la gratuité. Notre service juridique accompagne d'ailleurs ses membres sur ce point.
Concernant les places de stationnement gratuites et dédiées spécifiquement aux personnes titulaires de la CMI-S
Seule l'apposition de la carte CMI-S est nécessaire. Attention toutefois à la manière dont la carte doit être apposée : en évidence, à l'intérieur du véhicule et de manière à être visible depuis l'extérieur par les agents effectuant des contrôles. Les titulaires de la carte européenne de stationnement (CES) peuvent également y stationner sans risquer d'être verbalisé, sous réserve d'avoir apposé une carte en état de validité.
Solliciter une demande de création de place
En cas de difficultés particulières de stationnement dans votre quartier ou si aucun emplacement réservé ne se trouve à proximité de votre domicile, la municipalité de Strasbourg vous offre la possibilité de la solliciter pour demander une création de place. Cette demande doit être écrite et motivée et doit être adressée à la Direction de territoire de votre quartier ou à la mairie de votre commune de résidence. Votre demande devra être accompagnée d'une copie de votre carte mobilité inclusion et de l'adresse de votre domicile. Elle sera, dans un premier temps, étudiée d'un point de vue de son opportunité. Dans le cas où la création d'une place serait opportune, une étude technique de faisabilité est effectuée avant la validation définitive.
Pour aller plus loin :
- Article L241-3 du Code de l'action sociale et des familles
- Stationnement réservé aux personnes handicapées
