À partir du 1er juillet 2021, un seul objectif affiché : l'auto-évaluation avant de reprendre le volant.
Les débits de boissons qui disposent de l'autorisation de vendre pour emporter de l'alcool doivent désormais proposer à la vente des éthylotests chimiques ou électroniques.
Les textes visent aussi bien les professionnels dont l'activité principale est la vente d'alcool, que les enseignes généralistes qui vendent, entre autres, des boissons alcoolisées dans leur magasin. Les établissements de vente en ligne n'échapperont pas à cette règle.
Les exploitants doivent désormais mettre à disposition des éthylotests en nombre suffisant, pour répondre systématiquement au besoin de la clientèle, avec des stocks minimums (10 ou 25, selon la dimension totale de leurs rayons).
Les éthylotests doivent être positionnés au plus près de l'étalage avec le plus grand volume de boissons alcooliques ou, s'il s'agit d'un commerce dont l'activité principale est la vente d'alcool, à proximité des caisses.
Une signalétique doit être affichée de manière visible aux yeux de la clientèle, à proximité immédiate de chaque étalage de boissons alcoolisées. Si les éthylotests ne sont pas exposés au niveau de ces étalages, un affichage complémentaire doit indiquer leur localisation au sein du magasin. De même, cette information est apposée à proximité des caisses, si l'activité principale de l'établissement est la vente de boissons alcoolisées. Sur les sites de vente en ligne, une bannière doit apparaître sur la page de paiement.
Pour aller plus loin
- Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter en application de l'article L. 3341-4 du Code de la santé publique
- Découvrez la campagne sécurité routière #3500LIVES de l'Automobile Club Association et des Clubs de la FIA
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