Les lois d'orientation des mobilités (2019) et climat et résilience (2021) ont pris des mesures concernant la qualité de l'air. Parmi elles, l'instauration de zones à faibles émissions mobilité, ZFE-m (anciennement ZAPA, puis ZCR). Dans ces zones, les véhicules les plus polluants sont soumis à des restrictions de circulation et les véhicules doivent être identifiés grâce à une vignette Crit'air.
Aujourd'hui, 11 agglomérations qui ont mis en place une ZFE-m : Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Etienne. D'ici le 31 décembre 2024, cette obligation concernera toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Demande par voie électronique
1. Le portail est accessible à cette adresse https://www.certificat-air.gouv.fr/ (attention aux sites non-officiels) :
2.Tout d'abord, si vous voulez connaître votre classement, il vous suffit de remplir le champ Carburant. Puis le site vous demandera le Type de véhicule puis la Norme EURO de votre voiture :
3. Cliquez ensuite sur Commander ma vignette.
4. Indiquez votre numéro d'immatriculation et la date de première immatriculation :
5. Remplissez ensuite vos nom, prénom et adresse électronique :
6. L'étape suivante vous rend vigilant sur l'adresse de livraison de la vignette, qui se fera à l'adresse figurant sur votre certificat d'immatriculation :
7. Le site vous demande ensuite de remplir une adresse de facturation :
8. Vous devez ensuite vérifier vos informations avant le paiement en ligne. Le site vous rappelle le montant à payer de 3,70 € :
9. Entrez les informations de votre carte bancaire :
10. Enfin, une page récapitulative vous confirme le bon déroulement de la demande.
Demande par voie postale
Si vous ne disposez pas d'internet ou ne souhaitez pas vous acquitter de la redevance en ligne, un formulaire est mis à votre disposition par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires. Le formulaire est à adresser à : Service de délivrance des certificats qualité de l'air - BP 50 637 - 59506 DOUAI CEDEX. Il faudra joindre obligatoirement à votre demande un chèque de 3,70 € par formulaire à l'ordre de : Imprimerie Nationale SA.
La demande par voie postale ne peut être réalisée que pour les véhicules immatriculés en France.
Adhérent de l'ACA ?
N'hésitez pas à contacter le service juridique de l'Automobile Club Association via ce formulaire ou par téléphone au 09 70 40 11 11 (pris d'un appel local). Il pourra vous expliquer le dispositif, vous accompagner dans vos démarches et vous envoyer la version papier du formulaire de demande de certificats de qualité de l'air sur simple demande.
