LES PREMIERS CONSEILS
Avec l'émergence de l'automobile, de nombreuses craintes, peurs, accusations voient également le jour… Très vite, dès 1927, des avocats adhérents de l'association partagent bien plus que leur passion de l'automobile avec d'autres adhérents : ils leur donnent également des conseils gratuits pour faire face aux premières difficultés. Ainsi fut posée la première pierre. Au fur et à mesure du développement de l'automobile et avec la démocratisation de ce mode de déplacement, il est apparu essentiel d'apporter du “plus” aux adhérents. Un réel service de renseignements, tout d'abord, parce que la notion de litige était encore rare. Puis vers la fin des années 1970, l'explosion du parc automobile a corrélativement donné naissance à des conflits. L'objectif de l'époque était non seulement de renseigner les adhérents sur tous les problèmes de réglementation, d'assurance automobile… mais aussi de les aider à régler leurs litiges, de façon amiable en priorité.
VERS UNE SPÉCIALISATION DE L'ACTIVITÉ
C'est en 1982 que le Club recrute les premiers juristes spécialisés en droit routier pour former ce qui est toujours encore aujourd'hui “Le Service Juridique de l'Automobile Club Association (ACA)”. Ils informent, aident et accompagnent les adhérents, que ce soit pour leur déplacement à l'étranger, pour l'achat d'un véhicule d'occasion, pour conduire sur autoroute ou pour savoir quoi faire en cas d'accident corporel. À la fin des années 1980, avec l'explosion du contentieux, il est devenu primordial de permettre aux adhérents de bénéficier de l'assistance d'un avocat devant les tribunaux de police en leur proposant un nouveau service : la Protection Juridique automobile. On peut ainsi noter que dans les années 1990 le nombre de demandes de renseignements juridiques explose jusqu'à atteindre les 25 000 dossiers dont 1 500 contentieux par an !
L'IMPORTANCE DE L'INFORMATION
Le Club a depuis sa création tenu un rôle d'informateur, aussi bien au sujet de l'automobile, de son usage, que des règles de conduite ou de sécurité. Ces sujets évoluant sans cesse, le Club a à cœur de se tenir à jour et de fournir aux adhérents l'information la plus juste, la plus précise et la plus adéquate en rapport à leur situation. Ainsi, aujourd'hui, avec des modes de déplacements qui se sont encore élargis, l'automobiliste est amené à en utiliser plusieurs. Le Club s'est donc spécialisé dans les divers domaines de la mobilité et accompagne l'usager de la route au sens large (automobiliste, piéton, motard, cycliste, “trottinétiste”…). Adhérents et non adhérents peuvent contacter le service juridique de l'ACA pour obtenir des informations générales concernant, par exemple, la réglementation à l'étranger, les équipements obligatoires, l'utilisation des vignettes écologiques ou encore le retrait de points…
DES CONSEILS PERSONNALISÉS
Les consultations juridiques personnalisées sont exclusivement réservées aux adhérents. L'objectif est de leur fournir des éléments de réponses et des éclaircissements pour connaître leurs chances de succès dans leurs litiges et éviter de se lancer dans des procédures inutiles ou de longues démarches. Ils peuvent bénéficier de plusieurs consultations par an concernant les litiges ayant eu lieu postérieurement à leur date d'adhésion.
Pour compléter ces conseils, un guide juridique est disponible en ligne et permet d'obtenir des réponses à tout moment à plus de 2 500 questions couvrant les domaines de compétences de l'ACA. Aussi, le Club peut, sur demande, mandater un expert pour vérifier la conformité de devis d'interventions établis par des professionnels. En cas de doute sur le coût des pièces ou de la main-d'œuvre, n'hésitez pas à contacter le service juridique qui, le cas échéant, interviendra pour négocier les tarifs.
UN ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL
Lorsqu'une solution amiable est envisageable, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement et d'une intervention plus complète auprès des parties adverses. Votre juriste référent se chargera, par exemple, de rédiger les courriers, de mettre en œuvre les procédures, de centraliser les pièces à fournir pour assurer un suivi complet du dossier.
En fonction de votre formule d'adhésion, vous pouvez également bénéficier de la Protection Juridique*. Il peut arriver que, malgré tous les efforts pour obtenir une issue amiable à un litige, aucune solution n'ait pu être trouvée. Dans ce cas, il sera étudié la possibilité d'engager une procédure judiciaire. Les frais de représentation judiciaire, les frais d'expertises et d'avocats le cas échéant sont alors pris en charge par le Club.
* L'Assistance et la Protection Juridique sont contenus dans les formules : Classic, la Carte AUTOZEN, Premium et 2 Étoiles.
Le Service Juridique est à votre écoute :
- Par téléphone au 09 70 40 11 11 - touche 4
- Par e-mail à juridique@automobile-club.org
- En ligne sur www.ac-a.fr/contactjuriste
- En ligne avec le guide juridique
- Sur rendez-vous au siège de Strasbourg
