L'émergence de véhicules équipés de systèmes de conduite de plus en plus automatisés pose de nombreuses questions juridiques, car jusqu'à présent le Code de la route ne considérait que le cas de la conduite d'un véhicule par une personne, sans prise en compte des cas où un automatisme vient remplacer le conducteur et contrôler le déplacement du véhicule.
En 2019, le Club avait largement contribué à une consultation des consommateurs sur cette question, tant cette évolution pose des questions d'éthique, d'assurance, de responsabilité…
Bien que le questionnaire du « Code des Robots » fût techniquement ardu, plus de 1 000 personnes de tous âges avaient pris le temps de répondre, ce qui démontre l'intérêt porté à ces sujets. Pour rappel, les résultats de cette consultation sont accessibles ici.
Depuis le 1er juillet, la réglementation prévoit désormais la possibilité qu'un système de conduite automatisé contrôle le déplacement du véhicule et adapte le régime de responsabilité pénale à cette situation inédite pour permettre au conducteur de dégager sa responsabilité dès lors que le système de conduite automatisé fonctionne conformément à ses conditions d'utilisation.
La France devient le premier pays européen à mettre en place un cadre réglementaire complet pour la circulation des véhicules équipés de « systèmes à délégation de conduite » dès leur homologation (les premières sont attendues pour fin 2021) ainsi que pour les systèmes de transport routier automatisés sur des parcours ou dans des zones prédéfinies, ceci dès septembre 2022.
Le texte précise notamment les modalités d'interaction entre le conducteur et le système de conduite automatisé, ainsi que les manœuvres d'urgence que le système peut être amené à effectuer automatiquement, tout en rappelant le niveau d'attention attendu de la part du conducteur sur son environnement de conduite lorsqu'un tel système de conduite est activé.
Ce texte vient déjà apporter un premier cadre de travail car nul doute que des situations juridiques complexes, à la suite d'accidents, verront rapidement le jour.
De multiples systèmes automatisés d'aide à la conduite se déploieront dans les prochaines années. Ils peuvent contribuer fortement et rapidement à l'amélioration de la sécurité routière, à condition que les automobilistes les connaissent et sachent s'en servir à bon escient… d'où la nécessité d'informations, de formations et de prises en main spécifiques. Ce sera bien sûr le rôle du Club et nous y sommes prêts.
Merci pour votre fidélité et bonne route !
