Avec quelque 2,5 millions de propriétaires de trottinettes électriques, le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, a lancé un plan national pour sensibiliser les usagers à la bonne conduite à adopter afin de lutter contre les accidents graves qui ont bondi de 38 % entre 2021 et 2022 chez les utilisateurs d'Engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).
Alors que les Parisiens viennent de dire un grand non (90 %) au référendum sur les trottinettes en libre-service, les propriétaires de ces engins sont de plus en plus nombreux. Rien qu'en 2022, il s'en est vendu 700 000 sur le territoire. Si elles constituent un nouvel outil de mobilité durable aux côtés des vélos ou des transports en commun, les trottinettes électriques peuvent s'avérer dangereuses si l'on n'en connaît pas les bons usages. Quatre ans après la loi de d'orientation des mobilités (LOM), le gouvernement a décidé de renforcer l'encadrement de leur usage afin de faire face à l'augmentation de 38 % des accidents corporels graves.
6 mesures concrètes
Après concertation avec les parties prenantes - utilisateurs, opérateurs, associations, collectivités, familles de victimes d'accidents - un plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques ajoute six nouvelles mesures au cadre légal existant.
Première mesure
L'âge d'utilisation des EDPM sera relevé de 12 à 14 ans par décret. Des campagnes de sensibilisation seront par ailleurs menées en milieu scolaire.
Deuxième mesure
En cas d'infraction - circulation à deux sur un engin, sur une voie interdite aux EDPM ou en cas de débridage de la trottinette - l'amende passera de 35 € à 135 €. La vitesse maximale est fixée à 25 km/h.
Troisième mesure
Les feux stop ou clignotants seront désormais généralisés afin d'augmenter la visibilité et permettre de prévenir en cas d'arrêt ou de changement de direction. Rappelons par ailleurs qu'assurer sa trottinette électrique est obligatoire au même titre que pour tout véhicule motorisé. Si une assurance de responsabilité civile est suffisante pour couvrir les dommages causés à un tiers, une assurance personnelle est vivement recommandée pour se protéger des préjudices dont on pourrait être victime. D'autres garanties peuvent également être prises contre le vol, les dommages matériels ou le vandalisme.
Quatrième mesure
La création d'un Observatoire national de la micromobilité vient d'être créé. Objectif : faire un état des lieux de l'usage des trottinettes électriques, leur accidentalité et leur impact environnemental. Ses rapports permettront d'avoir une politique publique homogène en termes de micromobilité.
Cinquième mesure
Des campagnes de prévention et de communication seront lancées par la Délégation de la Sécurité routière afin d'informer sur les règles de conduite, les obligations et interdictions.
Sixième mesure
Les opérateurs de trottinettes en libre-service ont signé une charte d'engagements visant à développer cette offre de mobilité durable, tout en garantissant la sécurité de tous les usagers de la route. Le récent non au référendum soumis aux Parisiens prouve en effet qu'une régulation est nécessaire pour un partage serein de l'espace urbain...
Quelques chiffres
- 100 000 C'est le nombre de trajets réalisés chaque jour avec une trottinette en libre-service en 2022.
- + 200 C'est le nombre de villes françaises qui disposent d'un service de trottinettes en libre-service.
- 1 / 3 C'est la proportion de Français qui utilisent ou ont utilisé́ une trottinette électrique de façon ponctuelle ou quotidienne.
Les règles à connaître
- Les EDPM sont interdits de circuler sur le trottoir ;
- En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu'il y en a. À défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h ;
- Hors agglomération, leur circulation est obligatoire sur les voies vertes et les pistes cyclables. L'autorité́ investie du pouvoir de police peut autoriser à circuler sur certaines voies ;
- Le port du casque n'est pas obligatoire mais vivement recommandé ;
- De nuit, ou de jour par visibilité́ insuffisante, et ce même en agglomération, les conducteurs doivent porter un vêtement ou équipement rétro réfléchissant, gilet ou brassard, par exemple.
