Beaucoup plus libres sans la contrainte des 100 kilomètres. Mais toujours organisés pour continuer de lutter contre le virus Covid-19.
NOUVEAU DECRET, NOUVELLES REGLES
Le Covid-19 génère toujours autant de publications au Journal officiel.
Il s'agit en effet de s'adapter à l'évolution de la situation et de poser les nouvelles règles par de nouveaux textes, étape par étape.
Un nouveau décret n°2020-663 du 31 mai 2020 a été publié le 1er juin 2020.
Il fixe les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire qui a été prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 inclus.
Ces mesures sont applicables depuis le 2 juin 2020.
Le décret du 11 mai 2020 (n° 2020-548) est abrogé.
NE PAS BAISSER LA GARDE
L'objectif reste le même.
Ralentir la propagation du virus avec la seule méthode préventive dont on dispose à ce jour : gestes "barrières" et masques.
Le décret rappelle qu'il faut respecter en tout lieu et en toute circonstance :
- les mesures d'hygiène qui sont précisées, à savoir :
- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
- et les mesures de distanciation sociale incluant la distanciation physique d'au moins 1 m entre 2 personnes.
Les masques doivent être portés systématiquement par tous quand les règles de distanciation physique ne peuvent pas être garanties.
Le décret évoque le cas particulier des personnes en situation de handicap.
Si le maintien de la distanciation physique est impossible entre une personne en situation de handicap et la personne qui l'accompagne, cette dernière met en œuvre les mesures sanitaires pour prévenir la propagation du virus.
L'obligation du port du masque quand elle existe ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation.
Il faut cependant que les mesures sanitaires de prévention de la propagation du virus soient mises en œuvre.
DU VERT ET DE L'ORANGE
Les départements sont toujours classés par un code couleur.
Mais exit le rouge et vert.
La carte de France se décline maintenant en orange et vert selon la situation sanitaire, déterminée en fonction de différents critères qui eux aussi évoluent :
- taux d'incidence de nouveaux cas quotidiens cumulés sur 7 jours;
- facteur de reproduction du virus;
- taux d'occupation des lits de réanimation par des patients atteints par le covid-19;
- taux de positivité des tests recueillis trois jours auparavant;
- nombre de tests réalisés;
- vulnérabilité particulière des territoires concernés.
Le classement figure à l'annexe 2 du présent décret du 31 mai 2020 (n°2020-663) mais aussi sur la page officielle dédiée au Covid-19 sur le site du Gouvernement.
La « couleur » de votre département peut évoluer selon l'évolution de la situation épidémiologique. Elle définit entre autres les lieux accessibles ou…pas.
Par exemple, en zone orange, l'accueil du public dans les bars et restaurants établissements est limité aux terrasses extérieures et aux espaces de plein air ou aux activités de livraison et de vente à emporter.
TRANSPORT DE PERSONNES
Les rassemblements ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes sont toujours interdits sauf exceptions ou dérogations.
Cette règle ne s'applique pas aux services de transport de voyageurs.
Transport public collectif
Information et gel pour les usagers
- Tout opérateur de transport public ou privé collectif routier (car, bus), guidé ou ferroviaire de voyageurs informe les voyageurs des mesures dites « barrières » par annonces sonores et par affichage dans les espaces accessibles au public et affectés au transport et à bord de chaque véhicule ou matériel roulant.
- Le gestionnaire des espaces affectés au transport public de voyageurs permet l'accès à un point d'eau et de savon ou à du gel hydro-alcoolique pour les voyageurs.
Voyagez masqués
Côté passagers :
- Le port du masque de protection (*) est obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus.
- Cette obligation s'applique aux personnes qui accèdent ou sont dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public collectif de voyageurs.
Idem aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs situés sur la voie publique. - A défaut, en plus du risque de l'amende forfaitaire de 135 euros (article L. 3136-1 du code de la santé publique), l'accès au véhicule ou aux espaces concernés est refusé et la personne est reconduite à l'extérieur.
- A noter : il peut être demandé de retirer le masque pour un contrôle d'identité.
Côté conducteurs :
- Le port du masque (*) s'applique aussi au conducteur d'un véhicule de transport public de voyageurs et à tout agent employé ou mandaté par un exploitant de service de transport dès qu'il est en contact avec le public, sauf s'il est séparé physiquement du public par une paroi fixe ou amovible.
A noter, l'obligation du port du masque (*) s'applique aussi :
- aux passagers et conducteurs des services privés mentionnés à l'article L. 3131-1 du code des transports réalisés avec des autocars (transport du personnel ou des membres d'entreprises, associations…)
- aux accompagnateurs présents dans les véhicules de transport scolaire (article L. 3111-7 du code des transports).
Le texte qu'il ne s'applique pas au téléskis…
La possibilité d'un accès limité aux heures de pointe dans les transports publics
- L'accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs peut être réservé à certaines heures aux seules personnes effectuant un déplacement pour un motif précis et limité.
Idem pour l'accès aux quais des tramways et aux espaces situés à proximité des points d'arrêts desservis par les véhicules de transport routier collectifs de voyageurs.
La liste des motifs est la suivante :
1° Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
2° Trajets entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
3° Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l'accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d'enfants ;
5° Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
6° Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
7° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise ;
8° Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'un bien immobilier, insusceptibles d'être différés.
- Les personnes qui se déplacent pour l'un de ces motifs aux heures définies doivent présenter les documents leur permettant de justifier le motif de ce déplacement
- Le préfet de département (ou, pour l'Ile-de-France, le préfet de la région Ile-de-France) peut déterminer les formes et modalités particulières de présentation de ces documents.
- A défaut, en plus du risque d'amende forfaitaire de 135 euros (article L. 3136-1 du code de la santé publique), l'accès est refusé et la personne est reconduite à l'extérieur des espaces concernés.
Le cas des petits trains touristiques
Des règles sont aussi prévues si vous envisagez de découvrir une ville en utilisant un service de transport public routier de personnes effectués par petits trains routiers touristiques (article R. 233-1 du code du tourisme):
- plusieurs passagers sont admis sur une même banquette ou dans un même compartiment quand ils voyagent ensemble ou quand une distance d'1 mètre est respectée entre eux.
- les passagers qui ne voyagent pas ensemble sont placés à chaque extrémité d'une banquette ou en quinconce dans un compartiment.
Les règles en matière de masques, d'information/d'affichage, de gel développées ci-dessus sont applicables à ces services.
Entreprises de transport de personnes par cars et trains
- La réservation des trains et cars est obligatoire sauf impossibilité technique pour toute entreprise qui propose le transport de personnes par ce mode.
- Cette mesure ne s'applique pas aux services organisés par une autorité organisatrice mentionnée aux articles L. 1231-1 et L. 1231-3 du code des transports ou par Ile-de-France Mobilités.
- L'entreprise veille, dans la mesure du possible, à la distanciation physique à bord des véhicules. Objectif : limiter les passagers assis à côté les uns des autres.
- Pour les trajets qui ne font pas l'objet d'une attribution de sièges :
- L'entreprise :
* prend les mesures pour permettre quand c'est possible, aux personnes ou groupes de personnes qui voyagent ensemble, de laisser entre eux la largeur d'un siège ;
* informe les passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble qu'ils doivent veiller à adopter la plus grande distance possible entre eux ;
- Les passagers ou groupe de passagers qui ne voyagent pas ensemble sont tenus de s'installer en laissant la plus grande distance possible entre eux.
Taxis, VTC, covoiturage
Des mesures sont aussi en place concernant :
- les services de transport public particulier de personnes (taxis, VTC, véhicules motorisés à 1 ou 3 roues)
- services privés ou publics de transport collectif réalisés avec des véhicules de moins de neuf places, hors conducteur
- les véhicules utilisés pour le covoiturage (article L.3132-1 du code des transports)
- les services de transport d'utilité sociale (article L. 3133-1 du code des transports
Côté conducteur et véhicule:
- Masque obligatoire (*) pour le conducteur
- Affichage rappelant les mesures d'hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » à l'intérieur du véhicule et visible pour les passagers.
- Gel hydro-alcoolique tenu à disposition des passagers dans les véhicules comportant 2 rangées de sièges arrière ou plus.
Côté passager :
- Masque obligatoire (*) pour tout passager de 11 ans ou plus.
- L'accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d'un passager.
- Aucun passager autorisé à s'asseoir à côté du conducteur.
- Nombre de passagers :
- la règle : 1 seul passager admis.
- l'exception : 2 passagers sont admis sur chaque rangée si le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible. Pas de limite (sauf celle du certificat d'immatriculation évidemment) si les passagers s'ils appartiennent au même foyer ou pour le transport des personnes handicapées accompagnées d'un tiers. - Cas des véhicules comportant 2 rangées de sièges arrière ou plus :
- les rangées peuvent être occupées alternativement par un et deux passagers.
- quand le conducteur n'est pas séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, la 1ère rangée de passagers est occupée par un seul passager.
TRANSPORT DE MARCHANDISES ET LIVRAISON DE COLIS
- Pour les opérations de transport de marchandises, le véhicule est équipé d'une réserve d'eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.
- Les lieux de chargement ou de déchargement sont soit pourvus d'un point d'eau et de savon soit à défaut de gel hydro-alcoolique.
- L'accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d'eau s'il y en a un, ne peut pas être refusé à un conducteur de véhicules de transport de marchandises.
- La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes.
- La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d'ordre et figurant sur le document de transport.
- Dans le cas de livraisons à domicile (sauf opérations de déménagement) :
- les livreurs ou manutentionnaires, après avoir prévenu le destinataire (ou son représentant), laissent les colis devant la porte.
- ils utilisent des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire.
- le destinataire ne peut pas exiger de signature d'un document sur quelque support que ce soit.
- la livraison est réputée conforme au contrat, sauf réclamation formée par tout moyen (y compris par mail), au plus tard à l'expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut, si rien n'est prévu dans le contrat, à midi le premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise.
Ces dispositions sont d'ordre public.
DES REGLES PLUS STRICTES LOCALEMENT, C'EST POSSIBLE
Le préfet de département peut, quand l'évolution de la situation sanitaire le justifie prendre localement des mesures plus strictes notamment en matière de déplacements.
Il peut par exemple décider de remettre en place la limite des 100 kilomètres qui a été appliquée partout en France jusqu'au 2 juin 2020 mais à l'échelle de son département avec le même fonctionnement et les mêmes exceptions.
Il peut aussi prendre des mesures qui s'apparentent à un « reconfinement » local en interdisant les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence sauf exceptions.
Restez attentifs à l'actualité de votre département.
Et pour cela fiez-vous aux sites et réseaux sociaux officiels des autorités locales.
LA VIGILANCE, ANTIDOTE CONTRE LE VIRUS DES FAKE NEWS
Conseils, gestes « barrières », situation de l'épidémie, mesures et annonces gouvernementales sont toujours aussi exposés à la désinformation !
Pour des informations officielles, rendez-vous sur la page du site du gouvernement dédiée au Covid-19 et sur les réseaux sociaux du gouvernement et de ses différents ministères.
UNE QUESTION ? CONTACTER NOTRE SERVICE JURIDIQUE !
Nos juristes spécialisés sont à votre écoute pour toute question. N'hésitez pas à les contacter au
09 70 40 11 11 (prix d'un appel local).
(*) masque de protection qui répond aux caractéristiques techniques fixées par les textes (arrêté mentionné au K bis de l'article 278-0 bis du code général des impôts).
