Dans le contexte actuel du Covid-19, le port du masque n'est plus insolite. Certains conducteurs le portent par habitude ou pour protéger leurs passagers (notamment les plus vulnérables). D'autres en revanche y sont obligés, comme dans le cas du covoiturage.
Le port du masque fait partie des gestes barrières à adopter et son usage ne peut pas être sanctionné, à condition d'avoir une bonne visibilité de la route.
Cependant, la procédure de verbalisation demeure inchangée.
En cas d'infraction pour laquelle vous n'êtes pas arrêté, le plus important, pour les forces de l'ordre, c'est la lecture de la plaque d'immatriculation. Sur la base des informations enregistrées, l'avis de contravention est ensuite envoyé au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation, qui peut soit payer, soit indiquer les coordonnées du conducteur soit, contester le bien-fondé des poursuites.
Toutefois, si le masque peut rendre difficile l'identification du conducteur, contester sur ce seul argument n'est pas sans risques et ne permet pas d'échapper aux poursuites.
Aussi, rappelons qu'avant toute décision, vous pouvez, si une photo est disponible, demander à y avoir accès. En général, les appareils de contrôle proposent une vue d'ensemble mais ne se concentrent pas sur le visage du conducteur.
Alors même si le conducteur n'est pas reconnaissable, le propriétaire du véhicule peut tout de même être condamné à une amende plus importante pouvant atteindre 450 €…voire 750 €, selon la nature de l'excès de vitesse. Pour éviter toute sanction, il lui faudrait rapporter des éléments qui justifient qu'il n'est pas l'auteur de ladite infraction. Rappelons, par ailleurs, que si le propriétaire émet un doute sur l'identité du conducteur, dans le cadre de sa contestation, aucun retrait de points ne peut intervenir.
