![Voiture de collection](/content/image/crop/520/320/original/201101_collection.jpg)
Du nouveau pour les véhicules de collection
Depuis le 24 février 2017, la définition du véhicule de collection est modifiée dans le Code de la route et le contrôle technique supprimé pour certains d’entre eux.
Législation 2 mars 2017
![Contrôle technique](/content/image/crop/520/320/original/AUT051052_Fotolia_40596141_M.jpg)
Contrôle technique et renforcement des mesures de pollution : l’expérimentation est prolongée
Un décret paru le 26 février 2017 prolonge jusqu’au 30 avril 2017 la période des mesures faites à titre expérimental dans le cadre du renforcement du contrôle de la pollution lors du contrôle technique des véhicules légers.
Législation 28 février 2017
![VISUEL AUT056194 WEB](/content/image/crop/520/320/original/VISUEL--AUT056194--WEB.jpg)
Mon permis de conduire est abîmé
Je dispose d’un permis de conduire rose qui est endommagé. Suis-je obligé de le remplacer ? Si oui, comment procéder ?
Législation 15 février 2017
![VISUEL AUT056166 WEB](/content/image/crop/520/320/original/VISUEL-AUT056166-WEB.jpg)
Un litige à résoudre ? Voici la démarche à suivre
Quelles solutions pour résoudre vos litiges relevant du civil (avec un pro, un particulier vendeur, un propriétaire, un assureur, une personne avec qui vous avez eu un accident...) ?
Législation 15 février 2017
![shutterstock 150264116](/content/image/crop/520/320/original/shutterstock_150264116.jpg)
Vignette autoroutière en Allemagne : le sujet se précise
En décembre 2016, les services de la Commission Européenne et les instances allemandes ont trouvé un accord sur un système de tarification routière équitable et non discriminatoire.
Législation 25 janvier 2017
![VISUEL AUT056126 WEB](/content/image/crop/520/320/original/VISUEL-AUT056126-WEB.jpg)
Mon porte-vélo cache ma plaque d’immatriculation
L’installation d’un porte-vélo à l’arrière de mon véhicule masque en partie ma plaque d’immatriculation. Suis-je obligé de poser une nouvelle plaque ?
Législation 15 janvier 2017
![carte handicap](/content/image/crop/520/320/original/carte_handicap.jpg)
La carte mobilité inclusion : une carte 3 en 1
A partir du 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion (CMI) au format carte de crédit remplacera progressivement les cartes de stationnement, d'invalidité et de priorité délivrées aux personnes en situation de handicap.
Législation 6 janvier 2017
![Changement 2017](/content/image/crop/520/320/original/shutterstock_27263398.jpg)
Ce qui vous attend en 2017
La nouvelle année apporte son lot de nouvelles mesures dans notre quotidien. Le Code de la route n’échappe pas à la règle. Le point sur les principales mesures qui attendent les automobilistes en 2017.
Législation 30 décembre 2016
![VISUEL AUT055137 WEB](/content/image/crop/520/320/original/VISUEL-AUT055137-WEB.jpg)
Rétrospective 2016 : les évènements marquants
Flashback sur les nouvelles lois de l'année 2016.
Législation 15 décembre 2016
![VISUEL AUT056208 WEB](/content/image/crop/520/320/original/VISUEL-AUT056208-WEB.jpg)
Location de mon véhicule en tant que particulier
J’envisage de louer mon véhicule personnel à des particuliers : est-ce possible, et si oui comment faire ?
Législation 15 décembre 2016
![alcool volant](/content/image/crop/520/320/original/alcool_volant.jpg)
Ethylotest antidémarrage et suivi médico-psychologique comme conditions pour conduire
Depuis le 1er décembre 2016, une mesure contre l’alcool au volant est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Marne et du Nord avant d’être généralisée à tous les départements d’ici le 1er janvier 2019.
Législation 15 décembre 2016
![deux roues motorises nouvelles plaques d immatriculation advice full](/content/image/crop/520/320/original/deux-roues-motorises-nouvelles-plaques-d-immatriculation_advice_full.png)
Deux-roues motorisés : uniformisation des plaques d'immatriculation
Les plaques d'immatriculation des 2 et 3 roues motorisés et des quads seront tous au même format dès le 1er juillet 2017
Législation 15 décembre 2016