VISUEL WEB AUT056937

Verbalisation : ce que peut faire la police

Vous êtes nombreux à vous demander si l'agent n'a pas outrepassé ses droits lors d'un contrôle routier. Réponses à ces questions que vous vous êtes posées…
Législation 15 janvier 2018
VISUEL WEB AUT056988

Plus de guichet en préfecture : comment faire ?

J’ai acheté un véhicule et la préfecture refuse de me recevoir pour procéder à son immatriculation. Comment dois-je faire ?
Législation 15 janvier 2018
certificat W

La validité des W garage 2017 prolongée

Les certificats « W garage » délivrés en 2017, initialement valables pour l'année civile voient leur validité prolongée jusqu'au 28 février 2018.
Législation 8 janvier 2018
Actu 2018

Ce qui attend les automobilistes en 2018

2018 annonce de nombreux changements pour les automobilistes pas tous réjouissants.Le point sur l'essentiel des nouveautés "connues"…en en attendant d'autres qui se profilent (Comité interministériel de la sécurité routière, projet de loi d'orientation sur les mobilités…).Bonne année !
Législation 31 décembre 2017
papiers voiture

La durée des immatriculations provisoires WW prolongée

Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du certificat provisoire d’immatriculation WW a été modifiée et allongée. Ce changement s’applique aussi aux certificats provisoires d’immatriculation WW émis depuis le 1er novembre 2017, période depuis laquelle les formalités d’immatriculation sont totalement dématérialisées.
Législation 29 décembre 2017
VISUEL WEB AUT056745

Voiture de collection sans ceinture à l’arrière

Je souhaite faire voyager mes enfants à bord d’un véhicule ancien qui n’a jamais été équipé de ceintures de sécurité à l’arrière. Comment faire ?
Législation 15 décembre 2017
VISUEL WEB AUT0563246

Assurance : sortez bien couvert…

La fin d’année est souvent synonyme de renouvellement de vos contrats d’assurance. Petit check-up des mentions à vérifier pour être assuré d’être bien assuré.
Législation 14 décembre 2017
Code de la route

Le point sur diverses dispositions en matière de sécurité routière

Un décret récemment publié a mis en oeuvre plusieurs mesures de sécurité routière sur différents sujets. Le point sur l’essentiel.
Législation 27 novembre 2017
Policiers devant un scooter

Permis moto (A) : des aménagements pour les motards policiers et gendarmes à partir du 1er décembre 2017

A partir du 1er décembre 2017, les motards de la gendarmerie et de la police nationales ne seront plus forcément tenus de justifier de 2 ans de possession du permis A2 pour obtenir un permis A.
Législation 27 novembre 2017
Feu vert piéton

Feux passages pietons : Le décompteur de temps d'attente à Vannes aussi

Après l’Eurométropole de Strasbourg récemment, c’est la commune de Vannes dans le Morbihan qui va expérimenter un décompteur de temps d'attente piéton au carrefour de sa Place Gambetta.C’est un arrêté du 9 novembre 2017 qui précise le fonctionnement de cette expérimentation.
Législation 27 novembre 2017
contestation

Avis aux entreprises : attention aux données collectées

Le fait de devoir désigner vos salariés dans de tels cas conduit logiquement à un traitement de données personnelles. Ce qui nécessite une nouvelle organisation et de jongler avec des données personnelles…
Législation 21 novembre 2017
equipements hiver

Vers un durcissement de la réglementation des pneus hiver en Allemagne en 2018 ?

En 2018, la règlementation allemande concernant les pneus hiver risque d’évoluer et d’être plus sévère sur le type de pneus admis et sur le montant des amendes.En attendant que ces changements soient confirmés, il est déjà temps avec les températures plus fraîches des derniers jours de rappeler les règles en vigueur à ce jour en Allemagne.
Législation 16 novembre 2017