Timbre amende, contrôle technique, permis de conduire, libre choix du réparateur en cas d’accident, plusieurs mesures qui concernent les automobilistes entrent en vigueur cet été.Rapide tour d’horizon.

Le permis de conduire est un outil de mobilité indispensable et bien souvent un permis de travailler. Sauf que…passer son permis c’est long et cher. 

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17/08/2015 a renforcé le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines des véhicules particuliers et utilitaires légers lors du contrôle technique. Plusieurs textes viennent préciser cette mesure.

J’ai prévu de partir en vacances à l’étranger mais mon passeport est abîmé. Cela peut-il avoir des conséquences sur mon départ ?

L'automobile Club Association est concernée par les récentes annonces relatives aux véhicules du groupe Volkswagen. A ce titre, nous vous informons être attentifs aux communications de ce dernier et ne manquerons pas de vous tenir informés, via cette page, des suites à y réserver.

Les « certificats de qualité de l’air » dits Crit’Air sont des pastilles de différentes couleurs qui collées sur les véhicules permettent d’identifier leur niveau de pollution et leur droit à circuler…ou pas.

La loi du 17 août 2014 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu la possibilité notamment pour les maires des agglomérations d'instaurer, par arrêté des zones à circulation restreinte (ZCR) permettant d’interdire la circulation de certains véhicules sur tout ou partie du territoire de la commune.

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation dite Loi Hamon a acté la liberté de l’assuré de choisir son réparateur après un sinistre garanti par son contrat, en imposant que cette information soit donnée lors de la souscription du contrat. Un arrêté publié le 24 juin 2016, vient préciser comment ce choix doit aussi être rappelé au moment de la déclaration d’un sinistre.

La loi du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a pris des mesures concernant la qualité de l’air. Parmi elles, la possibilité pour les véhicules à très faibles émissions de bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées et la possibilité pour les agglomérations de créer des zones à circulation restreinte (ZCR) permettant de réserver la circulation à certaines véhicules seulement.

Ma commune m’annonce que le nom de ma rue va changer et me demande de faire modifier mon certificat d’immatriculation en Préfecture. Est-ce obligatoire ? Est-ce payant ?

Le 15 avril 2016, a concrétisé la fin du bridage des motos à 100 CV. Dans ce contexte, un décret paru le 2 juin 2016, a supprimé la possibilité de passer directement le permis de conduire A, permettant la conduite des motos d’une puissance supérieure à 35 kW. L’accès progressif au droit de conduire certains types de véhicules, amorcé par la réforme du permis de conduire en 2013, franchit ainsi une nouvelle étape.

Un décret paru le 2 juin 2016 modifie les conditions d’obtention et de renouvellement de la catégorie BE du permis de conduire.L’obligation de se soumettre à un avis médical pour obtenir ou renouveler cette catégorie de permis est supprimée.