![CONFISCATION VEHICULE AdobeStock 49636765 WEB](/content/image/crop/520/320/original/CONFISCATION-VEHICULE-AdobeStock_49636765-WEB.jpg)
Peine complémentaire : la confiscation du véhicule
Le droit routier regorge de sanctions différentes suite à une infraction. Parmi elles figure la confiscation du véhicule : peut-on l'éviter ?
Législation 1 mars 2022
![VITRES TEINTEES AdobeStock 49511668 WEB](/content/image/crop/520/320/original/VITRES-TEINTEES-AdobeStock_49511668-WEB.jpg)
Achat d’une voiture avec des vitres teintées
Comment m’assurer que le taux de transparence est conforme ?
Législation 22 février 2022
![ACCIDENT ATTACHE REMORQUE AdobeStock 49636765](/content/image/crop/520/320/original/ACCIDENT-ATTACHE-REMORQUE-AdobeStock_49636765.jpg)
Crochet d'attelage : ne perdez pas la boule !
Est-il possible de circuler avec une boule d'attelage sans y accrocher de remorque ?
Législation 15 février 2022
![ANIMAUX VOYAGE AdobeStock 75138846](/content/image/crop/520/320/original/ANIMAUX-VOYAGE-AdobeStock_75138846.jpg)
Voyager avec son animal : des règles à respecter ?
Je souhaite emmener mon chien sur mon lieu de vacances et ainsi lui faire parcourir un trajet en voiture. Faut-il que je dispose d'équipements particuliers ?
Législation 9 février 2022
![SUSPENSION PERMIS AdobeStock 49759106 WEB](/content/image/crop/520/320/original/SUSPENSION-PERMIS-AdobeStock_49759106-WEB.jpg)
Suspension du permis de conduire et contrat d'assurance
Mon permis de conduire a été suspendu. Suis-je tenu d'en informer mon assureur auto ?
Législation 24 janvier 2022
![AdobeStock 422545043 WEB](/content/image/crop/520/320/original/AdobeStock_422545043-WEB.jpg)
COVID : transiter par la Suisse
Vous projetez de partir en vacances en France mais vous devez transiter par la Suisse. Est-ce possible ? Sous quelles conditions ?
Législation 19 janvier 2022
![Circulation interfiles](/content/image/crop/520/320/original/AdobeStock_45309282web.png)
La circulation inter-files, ça s’apprend
La circulation inter-files, à nouveau testée depuis le mois d’août 2021, s’invite dans le programme d’apprentissage de la conduite des deux et trois-roues concernés par l'expérimentation.
Législation 19 janvier 2022
![AdobeStock 256406815 WEB](/content/image/crop/520/320/original/AdobeStock_256406815-WEB.jpg)
Du nouveau dans le monde du cyclo : le cyclomobile
Un décret du 14 janvier 2022 crée une nouvelle catégorie de véhicule, le cyclomobile léger, en précisant ses caractéristiques et ses conditions d'utilisation.
Législation 18 janvier 2022
![RESILIATION ASSURANCE Fotolia 49636734 V WEB](/content/image/crop/520/320/original/RESILIATION-ASSURANCE-Fotolia_49636734_V-WEB.jpg)
Résilier mon contrat d'assurance à tout moment
Mon assurance automobile me coûte trop cher et je souhaite en changer. Puis-je réellement le faire à tout moment ?
Législation 17 janvier 2022
![Verglas AdobeStock 122331987 WEB](/content/image/crop/520/320/original/Verglas-AdobeStock_122331987-WEB.jpg)
Accident à cause d'une plaque de verglas
J'ai glissé sur une plaque de verglas et percuté le véhicule devant moi. Suis-je responsable alors que les conditions météo sont détériorées ?
Législation 17 janvier 2022
![AdobeStock 164691101 MONTAGE WEB](/content/image/crop/520/320/original/AdobeStock_164691101-MONTAGE-WEB.jpg)
Pour que circuler en hiver ne tourne pas à la galère
De nouvelles règles sur les équipements hivernaux sont en vigueur depuis novembre 2021. Tour d'horizon des questions les plus fréquemment posées au service juridique de l'Automobile Club Association.
Législation 14 janvier 2022
![NEIGE TOIT AdobeStock 75138846 WEB](/content/image/crop/520/320/original/NEIGE-TOIT-AdobeStock_75138846--WEB.jpg)
Neige sur le toit de ma voiture
Il a beaucoup neigé et mon véhicule stationné à l'extérieur est recouvert d'une pellicule de neige. Dois-je la retirer avant de démarrer ?
Législation 7 janvier 2022