Loi
Liste des mots-clés
La loi Montagne passe plutôt bien
Entrée en vigueur en novembre 2021, la loi Montagne rend obligatoire les équipements adaptés à la conduite hivernale dans les zones montagneuses du 1er novembre au 31 mars.
Législation 10 octobre 2022
Loi LOM : les principales modifications du Code de la route
La Loi d’Orientation des Mobilités modifie le Code de la route dans certaines de ses dispositions. Parmi les changements, une sanction plus sévère de certaines infractions. Voici les principales nouveautés.
Législation 1 février 2020
Ce qui attend les automobilistes en 2018
2018 annonce de nombreux changements pour les automobilistes pas tous réjouissants.Le point sur l'essentiel des nouveautés "connues"…en en attendant d'autres qui se profilent (Comité interministériel de la sécurité routière, projet de loi d'orientation sur les mobilités…).Bonne année !
Législation 31 décembre 2017
Ce qui vous attend en 2017
La nouvelle année apporte son lot de nouvelles mesures dans notre quotidien. Le Code de la route n’échappe pas à la règle. Le point sur les principales mesures qui attendent les automobilistes en 2017.
Législation 30 décembre 2016
Rétrospective 2016 : les évènements marquants
Flashback sur les nouvelles lois de l'année 2016.
Législation 15 décembre 2016
Calendrier des nouvelles réglementations
Timbre amende, contrôle technique, permis de conduire, libre choix du réparateur en cas d’accident, plusieurs mesures qui concernent les automobilistes entrent en vigueur cet été.Rapide tour d’horizon.
Législation 2 août 2016
Code de la route : des nouveautés pour 2016
Rapide tour d’horizon des textes qui entrent en vigueur.
Législation 31 décembre 2015
Le Code de la Route s'adapte à la loi Macron
Un décret du 25/11/2015 adapte le Code de la route, dans sa partie règlementaire, à certains changements issus de la loi du 6 août 2015 dite « Loi Macron » dans le domaine de l’apprentissage de la conduite et des professions réglementées de l’éducation routière. Le résumé des principaux changements à retenir.
Législation 4 décembre 2015
Un médiateur plutôt qu'un juge pour régler les litiges de consommation
Le texte qui permet de généraliser la médiation en cas de litige de consommation a été publié. Voici un résumé du dispositif en attendant les décrets d'application.
Législation 8 septembre 2015
Transition énergétique : les voitures autonomes dans la loi
La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, crée de nombreuses dispositions et insère dans la loi les nouvelles mobilités.
Législation 24 août 2015
Loi sur la transition énergétique : le vélo mis à l'honneur
La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, met le vélo à l'honneur et incite les collectivités et les usagers prendre le vélo et créer des pistes cyclables.
Législation 24 août 2015
Loi sur la transition énergétique : incitation au covoiturage
La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, a crée plusieurs dispositions incitant au covoiturage et facilitant ainsi les possibilités offertes.
Législation 24 août 2015
Loi sur la transition énergétique : les professionnels concernés
La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, n'oublie pas les professionnels et leur impose une exigence d'efficacité énergétique.
Législation 24 août 2015
Loi sur la transition énergetique : les mesures relatives à la pollution
La LOI du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au journal officiel du 18/08/2015, crée des facilités afin que les autorités compétentes puissent prendre des mesures restrictives de circulation en cas de pollution de l'air.
Législation 24 août 2015
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron du 6 août 2015, a apporté de nombreux changements, notamment liés au permis de conduire : nous vous les présentons.
Législation 13 août 2015