Il existe 3 cas pour reconstituer automatiquement ses points. Dans tous les cas, ces reconstitutions ne sont possibles qu'à la condition que le délai ne soit pas interrompu par une nouvelle infraction entraînant un retrait de point(s).
La récupération d'un point au bout de 6 mois
Si vous commettez une infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point, ce point sera réattribué dans un délai de 6 mois, à partir de la date à laquelle cette infraction est devenue définitive.
La reconstitution totale au bout de 2 ou 3 ans
La reconstitution totale de son capital de points (12 points sur 12 ) intervient après un délai de 2 ans à compter de la date définitive de la dernière infraction et donc du dernier retrait de points.
Ce délai est porté à 3 ans quand l’une des infractions qui a entraîné un retrait des points est une contravention de 4ème ou 5ème classe ou un délit. Le délai est également de 3 ans pour les titulaires d'un permis probatoire.
La reconstitution partielle au bout de 10 ans
Les points retirés suite à une infraction relevant d'une des 4 premières classes sont automatiquement récupérés à l’issue d’un délai de 10 ans à condition qu’il n’y ait pas eu d’annulation du permis de conduire, ni de reconstitution automatique totale du solde de points pendant 10 ans. Le délai de 10 ans débute le jour où l’infraction est devenue définitive et où le retrait de points en question a eu lieu. Les points sont réattribués même si pendant l’intervalle des 10 ans d'autres points ont été retirés.
Est-on prévenu de la reconstitution partielle ou totale de son capital de points ?
Oui, dans tous les cas, le Bureau nationa des droits à conduire auprès du Ministère de L’Intérieur informe le conducteur par courrier.
Si, toutefois, ce courrier ne devait pas vous parvenir, vous êtes également en mesure de vérifier la reconstitution de votre capital de points en sollicitant votre relevé intégral d’information sur le site Mes Points Permis.
Pour obtenir plus d'informations, consultez notre guide juridique (réservé aux membres de l'association.