
Transports publics : le port de masque mesuré par caméra
Un décret publié le 11 mars 2021 permet aux exploitants et gestionnaires de services de transport public d’utiliser leurs caméras pour mesurer le taux de port du masque. Le point sur cette mesure et son cadre.
Législation 22 mars 2021

En voiture pendant le couvre-feu
Je circule avec mon véhicule pendant le couvre-feu : est-ce que le conducteur du véhicule est la seule personne verbalisable si les règles ne sont pas respectées ?
Législation 15 mars 2021

Voyages et vaccination
Je suis vacciné contre la Covid-19 : dois-je quand même présenter un test PCR négatif dans les pays européens où il est demandé ?
Législation 12 mars 2021

Réception d'amendes après avoir vendu mon véhicule
Je reçois des avis de contravention pour des infractions commises avec un véhicule que j’ai vendu. Que faire ?
Législation 10 mars 2021

Entrée en Allemagne depuis la Moselle : test obligatoire !
Est-ce que je peux me rendre en Allemagne depuis la Moselle ?
Législation 3 mars 2021

Week-end confiné et sorties autorisées
Je vis dans une ville concernée par le confinement le week-end. Les motifs de sortie sont-ils les mêmes que pour le couvre-feu ?
Législation 3 mars 2021

Autocars : passagers et bientôt… vélos à bord
A partir du 1er juillet 2021, les nouveaux autocars seront équipés pour transporter des passagers et… des vélos. Le point sur cette mesure qui vient d’être précisée.
Législation 25 février 2021

Auto-écoles : inscription et évaluation préalable
Je compte m'inscrire dans une auto-école pour apprendre à conduire. L'évaluation préalable est-elle possible en ligne ?
Législation 8 février 2021

Frontaliers : faire ses courses à l'étranger ?
Est-il encore possible de traverser les frontières, à l’aller comme au retour, pour faire ses courses ?
Législation 5 février 2021

Certificat d'immatriculation : co-titulaire et accident
J’ai acheté seul mon véhicule et mon ex-compagne est toujours mentionnée sur le certificat d’immatriculation.
Législation 5 février 2021

Quelles conditions pour un déplacement hors Europe ?
Besoin d’évasion, un impératif familial : peut-on se déplacer sans contraintes hors des frontières européennes ?
Législation 5 février 2021

Déplacement professionnel en Europe et test PCR
Est-on systématiquement soumis au test PCR lorsque l’on vit en France mais que l’on travaille dans un autre pays européen ?
Législation 5 février 2021