![auto ecole](/content/image/crop/520/320/original/auto-ecole.jpg)
Permis B : un modèle de contrat pour une conduite modèle entre auto-écoles et élèves
Les mesures sanitaires ne sont pas les seules nouveautés pour les auto-écoles qui reprennent leurs activités. Si vous envisagez de passer votre permis B, c’est désormais un contrat type que l’auto-école doit vous faire signer. Son modèle vient d’être précisé.
Législation 8 juin 2020
![covid19 route](/content/image/crop/520/320/original/rainbow-1149610_1920.jpg)
Déconfinement phase 2 : nos déplacements libérés, délivrés ?
Nous l’attendions. La 2e phase du déconfinement est là. Un nouveau décret en vigueur depuis le 2 juin vient repréciser les règles pour nos déplacements.
Législation 5 juin 2020
![portable au volant](/content/image/crop/520/320/original/mobile-2825946_1920.jpg)
Téléphone au volant, sanctions au tournant
L'une des mesures phares relative au téléphone au volant, instaurée par la loi sur l'orientation des mobilités est entrée en vigueur le 22 mai 2020.
Législation 4 juin 2020
![recommande SITE](/content/image/crop/520/320/original/recommande-SITE.gif)
COVID-19 : Récupérer un courrier recommandé
Un courrier recommandé m’attend à la Poste, comment je le récupère pendant l’état d’urgence sanitaire ?
Législation 1 juin 2020
![vroumy](/content/image/crop/520/320/original/vroumy.jpg)
Comment contester un PV pendant la crise sanitaire ?
Le traitement des infractions routières conduit à l'émission de procès-verbaux, y compris durant la crise sanitaire liée au coronavirus. Quid des démarches de contestation ?
Législation 1 juin 2020
![recevoir permis COVID19 site](/content/image/crop/520/320/original/recevoir-permis-COVID19-site.gif)
COVID-19 : Recevoir son permis de conduire pendant la crise sanitaire
Je dois recevoir ma carte grise ou mon permis de conduire en recommandé, comment les récupérer ?
Législation 28 mai 2020
![permis invalide COVID](/content/image/crop/520/320/original/permis-invalide-COVID.jpg)
COVID-19 : Restitution du permis de conduire suite à invalidation
Suite à la perte de tous mes points, je dois remettre mon permis de conduire aux autorités. Comment faire en cette période de crise sanitaire ?
Législation 23 mai 2020
![48SI SITE](/content/image/crop/520/320/original/48SI-SITE.gif)
COVID-19 : Contester l'invalidation du permis de conduire
J’ai reçu un courrier 48SI m’informant que mon permis est invalidé suite à la perte de tous mes points. Comment contester ?
Législation 20 mai 2020
![covid19](/content/image/crop/520/320/original/covid-19-4962685_1920.jpg)
COVID-19 : les nouvelles règles de nos déplacements "déconfinés"
Le 11 mai c’est fait. Maintenant commence une nouvelle étape à laquelle il faut nous (ré)habituer. Après le confinement, voici venu le temps du déconfinement avec quelques nouvelles règles en matière de déplacements.
(mis à jour le 21/05/2020)
(mis à jour le 21/05/2020)
Législation 15 mai 2020
![Adobestock 252339877 web](/content/image/crop/520/320/original/Adobestock_252339877-web.jpg)
Tracter une remorque
Les petits travaux de jardinage ou de bricolage peuvent nécessiter l’utilisation d’une remorque. Quelles sont les règles à respecter pour l’utiliser en toute légalité ?
Législation 14 mai 2020
![vroumy stage ob COVID19 site](/content/image/crop/520/320/original/vroumy-stage-ob-COVID19-site.gif)
COVID-19 : Stage obligatoire 48N impossible ?
Suite à la réception d’un courrier 48N, j’ai l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière mais tous les centres ne sont pas encore ouverts, comment faire ?
Législation 14 mai 2020
![pronlongation permis SITE](/content/image/crop/520/320/original/pronlongation-permis_SITE.gif)
COVID-19 : Fin de validité et prorogation du permis de conduire
Mon permis de conduire est arrivé à expiration pendant le confinement, puis-je encore rouler ?
Législation 12 mai 2020