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Forfait mobilités durables

Suite à la parution du décret relatif au « forfait mobilités durables », il est temps de faire le point sur cette mesure, créée par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.
Législation 11 mai 2020
médecin COVID19 site

COVID-19 : Examen médical et confinement

Puis-je réaliser des examens médicaux pendant le confinement ?
Législation 5 mai 2020
impots

Impôt sur le revenu : la déclaration c'est maintenant!

Impôt sur le revenu et frais réels : les barèmes à prendre en compte pour faire sa déclaration
Législation 4 mai 2020
voyant voiture COVID19 site (1)

COVID-19 : Votre voiture vous fait le coup de la panne ?

Lors d’une sortie autorisée, un voyant sur mon véhicule s’est allumé, comment réagir ?
Législation 3 mai 2020
accomp RDV med SITE

COVID-19 : Sortir pour accompagner une personne vulnérable

J’accompagne régulièrement mon épouse à ses rendez-vous médicaux à l’hôpital. Puis-je continuer à le faire pendant le confinement ?
Législation 30 avril 2020
vente vl COVID19 site

COVID-19 : Vendre son véhicule pendant le confinement

Je souhaite vendre mon véhicule ? Est-ce possible de le faire durant la période de confinement ?
Législation 27 avril 2020
conduite acc COVID19 site

COVID-19 : Conduite accompagnée pendant le confinement

J’ai commencé ma conduite accompagnée avant la période de confinement. Puis-je continuer ?
Législation 25 avril 2020
vroumy assurance COVID19 site (1)

COVID-19 : Suspendre son contrat d'assurance pendant le confinement, est-ce possible ?

Je ne me sers pas de ma voiture pendant le confinement, puis-je suspendre mon assurance automobile ?
Législation 23 avril 2020
commande

Délai de rétractation durant l'état d'urgence sanitaire

Délai de rétractation pendant l'état d'urgence : suspension ou maintien?
Législation 23 avril 2020
contestation PV

Contester un PV pendant l'état d'urgence sanitaire

Comment contester un avis de contravention pendant l'état d'urgence 
Législation 23 avril 2020
vroumy controle technique COVID19 site

COVID-19 : Report du contrôle technique

Mon contrôle technique arrive à échéance pendant le confinement, comment faire pour être en règle ?
Législation 21 avril 2020
vroumy permis suspendu COVID19 SITE ACA

COVID-19 : pour récupérer votre permis, il va encore falloir patienter

Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction et je dois passer une visite médicale pour le récupérer, comment faire en période de confinement ?
Législation 18 avril 2020