![velo bus](/content/image/crop/520/320/original/velo-bus.jpg)
Forfait mobilités durables
Suite à la parution du décret relatif au « forfait mobilités durables », il est temps de faire le point sur cette mesure, créée par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.
Législation 11 mai 2020
![médecin COVID19 site](/content/image/crop/520/320/original/médecin-COVID19-site.gif)
COVID-19 : Examen médical et confinement
Puis-je réaliser des examens médicaux pendant le confinement ?
Législation 5 mai 2020
![impots](/content/image/crop/520/320/original/impots.jpg)
Impôt sur le revenu : la déclaration c'est maintenant!
Impôt sur le revenu et frais réels : les barèmes à prendre en compte pour faire sa déclaration
Législation 4 mai 2020
![voyant voiture COVID19 site (1)](/content/image/crop/520/320/original/voyant-voiture-COVID19-site_(1).gif)
COVID-19 : Votre voiture vous fait le coup de la panne ?
Lors d’une sortie autorisée, un voyant sur mon véhicule s’est allumé, comment réagir ?
Législation 3 mai 2020
![accomp RDV med SITE](/content/image/crop/520/320/original/accomp-RDV-med-SITE.gif)
COVID-19 : Sortir pour accompagner une personne vulnérable
J’accompagne régulièrement mon épouse à ses rendez-vous médicaux à l’hôpital. Puis-je continuer à le faire pendant le confinement ?
Législation 30 avril 2020
![vente vl COVID19 site](/content/image/crop/520/320/original/vente-vl-COVID19-site.gif)
COVID-19 : Vendre son véhicule pendant le confinement
Je souhaite vendre mon véhicule ? Est-ce possible de le faire durant la période de confinement ?
Législation 27 avril 2020
![conduite acc COVID19 site](/content/image/crop/520/320/original/conduite-acc-COVID19-site.gif)
COVID-19 : Conduite accompagnée pendant le confinement
J’ai commencé ma conduite accompagnée avant la période de confinement. Puis-je continuer ?
Législation 25 avril 2020
![vroumy assurance COVID19 site (1)](/content/image/crop/520/320/original/vroumy-assurance-COVID19-site_(1).gif)
COVID-19 : Suspendre son contrat d'assurance pendant le confinement, est-ce possible ?
Je ne me sers pas de ma voiture pendant le confinement, puis-je suspendre mon assurance automobile ?
Législation 23 avril 2020
![commande](/content/image/crop/520/320/original/commande.jpg)
Délai de rétractation durant l'état d'urgence sanitaire
Délai de rétractation pendant l'état d'urgence : suspension ou maintien?
Législation 23 avril 2020
![contestation PV](/content/image/crop/520/320/original/contestation_PV.jpg)
Contester un PV pendant l'état d'urgence sanitaire
Comment contester un avis de contravention pendant l'état d'urgence
Législation 23 avril 2020
![vroumy controle technique COVID19 site](/content/image/crop/520/320/original/vroumy-controle-technique-COVID19-site.gif)
COVID-19 : Report du contrôle technique
Mon contrôle technique arrive à échéance pendant le confinement, comment faire pour être en règle ?
Législation 21 avril 2020
![vroumy permis suspendu COVID19 SITE ACA](/content/image/crop/520/320/original/vroumy-permis-suspendu-COVID19---SITE-ACA.gif)
COVID-19 : pour récupérer votre permis, il va encore falloir patienter
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction et je dois passer une visite médicale pour le récupérer, comment faire en période de confinement ?
Législation 18 avril 2020