courrier

Courrier recommandé et confinement : on fait comment?

Comment s'effectue la distribution des envois postaux pendant l'état d'urgence sanitaire? Entre le confinement et la distanciation sociale, mode d'emploi pour récupérer son courrier recommandé.
Législation 16 avril 2020
AUT058213 WEB

Se déplacer avec un certificat provisoire d'immatriculation

En attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif de ma nouvelle voiture, ai-je le droit de circuler n’importe où ?
Législation 15 avril 2020
Pompe à essence

Confinement : des effets jusque dans la composition de l'essence

L’urgence sanitaire et les mesures de confinement ont des effets sur nos déplacements et par ricochet sur le prix du carburant à la pompe mais aussi de manière plus surprenante sur le contenu des cuves et plus précisément celles du supercarburant SP et du SP 95-E10. Explications.
Législation 15 avril 2020
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COVID-19 : Je dois remplacer mon lave-linge qui vient de tomber en panne. Est-ce que je risque d’être verbalisé ?

En cette période particulière de confinement, de nouvelles questions se posent face à de nouvelles situations inédites. 
Législation 14 avril 2020
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COVID-19 : un avoir en cas de voyage annulé

Je devais partir en voyage mais suite aux mesures liées au COVID 19, mon voyage a été annulé. L’agence de voyages me propose un avoir. Est-ce légal ?
Législation 9 avril 2020
vol voyage avion

L’ordonnance du 25 mars au secours du secteur du voyage

Une ordonnance du 25 mars 2020 autorise les professionnels du tourisme à émettre des avoirs en cas d'annulation de voyage pour éviter l’effondrement du secteur.
Législation 26 mars 2020
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​Etat d’urgence sanitaire et déplacements

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, un état d'urgence sanitaire est instauré et déclaré par une loi avec des modalités précisées par décret. Un point sur les principales mesures en matière de déplacements.
(Mis à jour le 15/04/2020)
Législation 24 mars 2020
COVID19 social distance

​Coronavirus : des mesures pour le transport de personnes et de marchandises

Car il s’agit chaque jour de s’adapter à la situation sanitaire, des nouvelles mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19, d’application immédiate ont été prises. Elles fixent notamment des règles en matière de transport de personnes et de transport de marchandises. Objectif : protéger les usagers mais aussi les professionnels qui continuent d'assurer leur missions et activités de transport !
Législation 20 mars 2020
Covid-19

​Limiter nos déplacements pour limiter celui du COVID19

Pour lutter contre la propagation du Coronavirus COVID19, de nombreuses mesures ont été prises notamment en matière de déplacements de personnes.
Législation 18 mars 2020
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La vitesse sur les autoroutes abaissée aux Pays-Bas

Depuis le 16 mars 2020, les limitations de vitesse sur autoroutes changent
Législation 16 mars 2020
AUT058133 WEB

Puis-je vendre mon véhicule déclaré économiquement irréparable ?

L'assuré peut le vendre à un particulier mais sous certaines conditions.
Législation 15 mars 2020
voiteco

LOM : objectif diminution des émissions polluantes

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a notamment pour objectif d’accélérer la transition écologique en luttant contre la pollution. Nous vous exposons les mesures prises en ce sens, sachant que certaines sont d'application immédiates alors que d'autres ne rentreront en vigueur que lorsque les décrets d'application seront pris.
Législation 21 février 2020