
Vendre une voiture en l’état
Est-il possible de vendre sa voiture avec la mention “vendue en l’état” ? La vente peut-elle être faite sans remise d’un contrôle technique ?
Législation 15 mars 2017

Financer son permis B avec le compte personnel de formation
A partir du 15 mars 2017, la préparation aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire de la catégorie B devient éligible au compte personnel de formation (CPF).
Législation 15 mars 2017

"Audit Qualité" des examinateurs du permis de conduire : Les règles sont fixées
Depuis le 2 mars 2017, les modalités des audits auxquels sont soumis les examinateurs du permis de conduire sont définies et applicables. Le point sur ce dispositif « d’assurance qualité ».
Législation 8 mars 2017

Du nouveau pour les véhicules de collection
Depuis le 24 février 2017, la définition du véhicule de collection est modifiée dans le Code de la route et le contrôle technique supprimé pour certains d’entre eux.
Législation 2 mars 2017

Contrôle technique et renforcement des mesures de pollution : l’expérimentation est prolongée
Un décret paru le 26 février 2017 prolonge jusqu’au 30 avril 2017 la période des mesures faites à titre expérimental dans le cadre du renforcement du contrôle de la pollution lors du contrôle technique des véhicules légers.
Législation 28 février 2017

Mon permis de conduire est abîmé
Je dispose d’un permis de conduire rose qui est endommagé. Suis-je obligé de le remplacer ? Si oui, comment procéder ?
Législation 15 février 2017

Un litige à résoudre ? Voici la démarche à suivre
Quelles solutions pour résoudre vos litiges relevant du civil (avec un pro, un particulier vendeur, un propriétaire, un assureur, une personne avec qui vous avez eu un accident...) ?
Législation 15 février 2017

Vignette autoroutière en Allemagne : le sujet se précise
En décembre 2016, les services de la Commission Européenne et les instances allemandes ont trouvé un accord sur un système de tarification routière équitable et non discriminatoire.
Législation 25 janvier 2017

Mon porte-vélo cache ma plaque d’immatriculation
L’installation d’un porte-vélo à l’arrière de mon véhicule masque en partie ma plaque d’immatriculation. Suis-je obligé de poser une nouvelle plaque ?
Législation 15 janvier 2017

La carte mobilité inclusion : une carte 3 en 1
A partir du 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion (CMI) au format carte de crédit remplacera progressivement les cartes de stationnement, d'invalidité et de priorité délivrées aux personnes en situation de handicap.
Législation 6 janvier 2017

Ce qui vous attend en 2017
La nouvelle année apporte son lot de nouvelles mesures dans notre quotidien. Le Code de la route n’échappe pas à la règle. Le point sur les principales mesures qui attendent les automobilistes en 2017.
Législation 30 décembre 2016

Rétrospective 2016 : les évènements marquants
Flashback sur les nouvelles lois de l'année 2016.
Législation 15 décembre 2016